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Productivité Par Mohamed Ali Mrabi
Le 29/03/2024

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Fatca: Dans les coulisses de la négociation

Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5312 Le 11/07/2018 | Partager

Pour lutter contre l’évasion fiscale, les Etats-Unis ont transformé le reste du monde en annexe de leur administration fiscale. Tout est parti de la loi dite «Fatca» imposant à tous les organismes financiers de la planète de déclarer les avoirs financiers de leurs clients ayant qualité de contribuables aux Etats-Unis. Cette loi extraterritoriale laissait deux options aux Etats tiers: soit de conclure un accord bilatéral, soit de laisser la latitude à leurs entreprises financières de se faire référencer auprès du fisc américain. Le Maroc a finalement souscrit à cette deuxième option.

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