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    Economie

    Création d’entreprise en ligne: Le Maroc veut rattraper son retard

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5307 Le 04/07/2018 | Partager
    Le patronat favorable à un service central des données
    OMPIC/Greffe du tribunal: Des responsabilités à clarifier
    Plusieurs amendements préconisés pour la réforme

    La journée d’étude sur la création d’entreprise en ligne, organisée hier par le groupe parlementaire de la CGEM à la Chambre des conseillers, tombe à pic. Le projet de loi est programmé la même journée au sein de la Commission de l’agriculture et des secteurs productifs. Le texte a déjà été adopté par la première Chambre.

    Cette rencontre a été rehaussée par la présence de Salaheddine Mezouar dont c’est la première sortie officielle au Parlement (la dernière fois, c’était une visite de courtoisie faite aux deux présidents après son élection à la présidence de la CGEM). Il a voulu trancher sur des dossiers importants comme la bataille de la simplification des procédures administratives, la création d’entreprise en ligne.

    La CGEM avait proposé il y plus de 4 ans la mise en place d’un guichet unique dédié non seulement à la création d’entreprise mais également à toutes les formalités administratives auxquelles sont assujetties les entreprises. L’ancien ministre des Finances juge impératif «de régler la gestion du temps. Le volet électronique représente une aide précieuse. Le Maroc est en retard sur cet aspect». 

    C’est d’ailleurs un Mezouar très opérationnel qui a décliné sa vision de la réforme, n’hésitant pas à entrer dans le détail du projet de loi, attirant l’attention sur des points de vigilance qui peuvent améliorer le projet de loi et les textes d’application. Le premier concerne la détermination des responsabilités entre l’OMPIC qui sera l’interface des entreprises et le greffe du tribunal dont relève  toute opération d’inscription et d’enregistrement des opérations relatives au capital de l’entreprise.

    Le deuxième point soulevé par le président concerne l’authentification des documents pouvant donner lieu à un changement dans le capital de l’entreprise. «Qui en est responsable», s’est-il interrogé. Autre point abordé, la gouvernance de cette plateforme. Le texte a prévu la présence de représentants de la CGEM en tant qu’organisation la plus représentative mais ne traite pas des compétences ni des pouvoirs de cette structure de gouvernance.

    La qualité des données et de l’accès à l’information est également mise en avant. Les données de 40% des entreprises traitées aujourd’hui par le registre central de commerce sont incomplètes. La CGEM préconise de créer un service central des données.

    En dépit de ces remarques, le groupe parlementaire soutient ce projet de loi et compte apporter les propositions d’amendements nécessaires pour l’enrichir. Pour Mezouar, l’important est de s’assurer que «cette plateforme apporte de la valeur ajoutée palpable et garantisse ses droits en matière de création comme de modification».

    Côté gouvernement, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, présent à cette occasion a assuré «une adhésion totale et un soutien de son ministère pour tout ce qui relève de l’investissement et de l’entreprise» ainsi que «la nécessité de garantir la sécurité juridique des opérations». Pour le registre de commerce, le tribunal reste de mise et le juge doit valider le processus, a-t-il noté.

    Comment ça marche

    Selon le schéma retenu du projet de loi sur la création d’entreprise en ligne, c’est l’OMPIC qui sera l’organisme chargé de la gestion technique du projet. La révision du volet juridique est nécessaire. D’ailleurs, la modification du texte relatif à cet organisme accompagne ce projet. Idem pour des amendements légers au code de commerce.  Ainsi, les initiateurs du projet prévoient une seule plateforme commune pour la création des entreprises par voie électronique. Le créateur pourra effectuer les démarches soit lui-même ou par son mandataire ou encore en s’adressant à un professionnel comme intermédiaire. Ces démarches concernent la création juridique: enregistrement des statuts, inscription à la taxe professionnelle, immatriculation au registre de commerce, affiliation à la CNSS,… Les organismes intervenant dans la création d’entreprise utilisent la plateforme pour instruire les dossiers selon leurs attributions et pour délivrer les documents officiels.

     

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