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    Justice

    Procès des événements d’Al Hoceïma: Lourdes sentences pour le Hirak?

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5303 Le 28/06/2018 | Partager
    Plus de trois siècles de peines de prison ferme
    Motif, l’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat
    La 2e mi-temps judiciaire après la rentrée des classes
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    Depuis les premières manifestations en 2016, L’Economiste a suivi de bout en bout les événements d’Al Hoceïma ainsi que leurs rebondissements judiciaires. Mardi à la Cour d’appel de Casablanca, l’audience du procès de Zefzafi et ses compagnons s’est déroulée de 16 h à 23 h (Ph. Bziouat)

    Après le choc, les commentaires de solidarité pleuvent sur la page Facebook de Mohamed Aghnaj. Il est l’un des avocats de la défense les plus en vue dans le procès des événements d’Al Hoceïma qui a pris fin tard dans la nuit du mardi 26 juin. La Chambre criminelle de Casablanca a reconnu coupable les 53 accusés.

    Cette affaire a notamment mobilisé le Conseil national des droits de l’homme comme observateur. C’est dire l’enjeu politique et judiciaire de ce procès. L’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat est l’accusation la plus grave retenue par la justice.

    Abdelmounim Astarihou est le seul accusé qui a écopé uniquement d’une amende de 5.000 DH. Ses compagnons ont été tous condamnés d’1 à 20 ans de prison ferme soit en tant que complice ou auteur principal des faits reprochés. Une quarantaine d’entre eux ont vu aussi leurs peines assorties d’amendes allant de 2.000 à 5.000 DH.

    Au total, plus de trois siècles de peines de prison ont été prononcées dans cette affaire qui fait suite aux manifestations ayant secoué la capitale du Rif depuis octobre 2016. Le décès prématuré d’un poissonnier, Mouhssine Fikri, a servi de détonateur. Le porte-voix des manifestants, Nasser Zefzafi, et trois autres de ses compagnons de cellule ont eu droit à la peine la plus lourde: 20 ans de prison ferme.

    C’est un procès à rebondissement avec souvent des duels saisissants entre ses acteurs.

    L’Etat, le ministère de l’Intérieur, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), la Gendarmerie royale, la Protection civile et les Forces auxiliaires se sont portés partie civile. La Cour présidée par Ali Torchi lui a accordé un dirham symbolique comme dédommagement pour les dégâts matériels.

    L’un des avocats de l’Etat, Me Mohammed El Housseini Kerrout, a plaidé aussi le cas des «727 agents blessés uniquement dans les rangs de la DGSN et de la Gendarmerie royale». Leurs troupes sont intervenues pour «sauvegarder l’ordre public» à Al Hoceïma. Le plaideur sera vivement houspillé par les accusés et leurs proches lorsqu’il a déclaré qu’«il y a eu effectivement torture et les victimes sont des fonctionnaires».

    Evidemment, les avis divergent sur la perception de ce jugement rendu en première instance. A leur sortie du tribunal, les avocats sollicités se sont relayés pour faire des déclarations à la presse. Pour Me Kerrout, représentant de la partie civile, «la Cour s’est montrée clémente par rapport aux dispositions prévues par le code pénal».

    La peine de mort ou la prison à perpétuité figurent parmi les sanctions les plus lourdes en cas d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat. Cette option pénale a d’ailleurs figuré dès le début de ce procès dans les pronostics de certains commentateurs.

    Pour la défense, au contraire, la justice n’y est pas allée de main morte. «Ce sont des peines trop lourdes. L’Etat a échoué dans cette épreuve où les droits de l’homme et l’indépendance de la justice sont en jeu», estime l’avocate Souad Brahma. D’après certains, c’est du pain béni pour la presse étrangère et les ONG de défense des droits humains. Le représentant d’Amnesty International, Réda Ben Chemsi, a assisté à quelques audiences, notamment la dernière.

    A l’évidence, la défense compte déjà faire appel. Les accusés auront dix jours pour ce recours. Les vacances judiciaires approchent. Me Mohamed Aghnaj pronostique que «les audiences ne vont démarrer que d’ici deux mois au moins». Une seconde mi-temps va donc se jouer à partir de la rentrée des classes en septembre 2018.

    C’est devant la même Chambre criminelle que le procès va reprendre avec cette fois-ci 5 magistrats au lieu de 3. Elle sera fort probablement présidée par Lahcen Tolfi. Un magistrat respecté pour ses compétences par ses pairs et les avocats pénalistes.

    Ce juge à la tête de la juridiction des crimes financiers a derrière lui des décennies d’expérience et de grands procès comme celui du commissaire Tabet (abus sexuels), du Prince du sang (terrorisme), affaire Brissot (spoliation foncière) ou encore de détournement de fonds publics (dossiers CIH, ONDA...). La défense pourrait donc espérer une suite favorable à sa cause dans ce feuilleton judiciaire qui a duré 9 mois et trois jours exactement.

                                                                             

    Un test historique pour l’Etat de droit

    DES accrochages à répétition ont marqué le procès des événements d’Al Hoceïma. La voix de la défense, comme celle de Me Khadija Rougani, n’a pas hésité plusieurs fois à critiquer la Cour pour «sa partialité ou son favoritisme» au profit de l’accusation. Ce qui a poussé le président Ali Torchi à inviter la plaideuse à le récuser si «elle n’est pas convaincue de son indépendance» en tant que magistrat.

    Pas de récusation au final. Quant à l’adversaire principal des accusés, le procureur du Roi Hakim El Ouardi, il se montrait étonné de constater «à quel point la justice dérange quand elle applique strictement la loi» tout en  rendant hommage au «souffle humaniste» de la défense.

    Ces escarmouches ayant ponctué le débat public ne devraient pas noyer la portée historique de ce procès pour trois raisons au moins. D’abord, ce grand dossier intervient après un autre qui n’est pas de moindre importance: l’affaire Gdim Izik. Ils sont de la même lignée judiciaire. Ne serait-ce que parce que le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) s’est déclaré observateur dans les deux affaires. «Un procès ne peut pas être politique dans son déroulement mais il peut l’être dans son retentissement», analyse l’un des observateurs français ayant suivi Gdim Izik (cf. L’Economiste n°5071 du 24 juillet 2017).  

    Ensuite, le dossier d’Al Hoceïma intervient après l’entrée en vigueur de deux lois organiques majeures pour l’indépendance de la Justice: le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le statut des magistrats. Cette réforme a été complétée par la création d’un parquet indépendant du ministère de la Justice.

    L’un des avocats de l’Etat, Abdelkbir Tabih, a surfé sur ce revirement institutionnel pour annoncer «le divorce historique» entre l’exécutif et le ministère public. Le but étant de souligner que même si l’Etat est partie civile dans ce procès, elle a mandaté ses avocats et n’entend pas se prévaloir d’un traitement de faveur. Ni de la justice, ni du parquet défenseur de l’intérêt général.

    Une 3e raison démontre que ce procès fera date. A la barre, plusieurs accusés ont déclaré avoir été torturés. Les terribles souvenirs des Années de plomb (1956-1999) et les recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) se sont donc invités au débat. Le CNDH est présent depuis le début au procès.

    Comme pour Gdim Izik, il va falloir patienter pour lire son rapport d’observation. Son président, Driss El Yazami, nous déclare depuis Barcelone que «le rapport ne sera rendu public qu’après la fin du processus judiciaire. Ce qui n’est pas encore le cas. Il y a l’appel puis le pourvoi en cassation».

    Finalement, la solidarité exprimée par une partie de l’opinion publique à l’égard des accusés laisse penser qu’il y a un basculement d’idées: «Les droits de la personne valent autant que les droits du peuple. Si ce n’est plus», estime une commentatrice avertie.

     

     

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