Société

Projet de Code pénal: Le coup de gueule des ONG

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5283 Le 30/05/2018 | Partager
Elles déplorent la persistance de la philosophie pénale, basée sur la discrimination
Et pointent une «approche législative guidée par un référentiel traditionaliste»
Des actions de lobbying seront menées auprès des groupes parlementaires
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Les associations de protection des droits des femmes s’accrochent à la nécessité de procéder à une refonte en profondeur du Code pénal. Elles ont promis de poursuivre la mobilisation, notamment auprès des parlementaires, qui se penchent actuellement sur l’examen de ce texte (Ph. Bziouat)

La société civile semble déçue du contenu du projet de Code pénal élaboré par Mohamed Aujjar. Ce texte, actuellement en examen au Parlement, «n’a pas répondu au besoin d’une réforme globale, garantissant une justice pénale prenant en compte les aspects liés au genre», selon le collectif Printemps de la dignité.

Ce réseau d’associations considère que ce projet s’est limité à «des amendements timides de certaines dispositions». Ces ONG ont pointé, par exemple, «la logique restrictive» ayant caractérisé l’encadrement de l’interruption médicale de la grossesse.

Globalement, les responsables de ces associations déplorent «le maintien de la même philosophie pénale, basée sur la discrimination à l’égard des femmes». Pour eux, cela est lié à la persistance du même cadre référentiel, notamment idéologique et culturel, consacrant la structure actuelle du Code pénal.

Celle-ci est guidée essentiellement, selon ces ONG, par «le souci sécuritaire, qui privilégie la protection de l’ordre public au détriment des droits des citoyens et de leurs libertés individuelles et collectives». C’est cette logique qui a été attaquée par ces associations. Elles ont insisté sur la persistance d’une «approche législative guidée par un référentiel traditionaliste, donnant la priorité à la protection des mœurs et de codes sociaux au détriment des droits de la femme en tant qu’individu».

Face à cette «approche sélective», le collectif Printemps de la dignité s’accroche à la nécessité de revoir en profondeur les dispositions du projet de Code pénal. Des actions de lobbying pourraient être menées auprès des groupes parlementaires au niveau des deux Chambres.

Surtout que «la société civile a été marginalisée par le gouvernement lors de l’élaboration de ce texte», est-il indiqué. Ces associations ont, néanmoins, mis l’accent sur certains apports importants du projet de Code pénal, particulièrement les dispositions liées à l’introduction des peines alternatives.

 

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