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De bonnes sources

Création d’entreprise: Passage obligatoire par Internet

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5261 Le 27/04/2018 | Partager

La création d’entreprise va devoir s’effectuer obligatoirement via Internet. La démarche se fera «en moins de cinq heures». Cette ambition gouvernementale est portée par un projet de loi adopté le 24 avril par la Commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants. Le texte sera soumis incessamment au vote lors d’une assemblée plénière avant son transfert à la Chambre des conseillers. L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) va centraliser les dossiers de création d’entreprise. Une plateforme unique pour les procédures et le paiement des frais sera créée. La révision de la réglementation de la propriété intellectuelle est également en cours au Parlement.

 

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