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Analyse

Protection des marques: L’OMPIC recense plus de 14.000 dépôts en 2017

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5256 Le 20/04/2018 | Partager
Plus de la moitié sont d’origine marocaine
Comment le juge évite aux consommateurs d’être floués
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Les dépôts de marques par voie nationale totalisent 9.445 contre 4.696 via l’international. Ce dernier dispositif est régi par le Protocole de Madrid qui assure une protection de la propriété intellectuelle dans les 116 pays adhérents, notamment le Maroc

14.141 marques ont été enregistrées en 2017 par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). C’est une hausse de 10% par rapport à 2016. Les marques d’origine marocaine totalisent plus de la moitié des dépôts.

«Les détenteurs des droits sont des personnes physiques ou morales. Pour remplir cette formalité, nous orientons les usagers vers la voie électronique. Elle est plus facile, plus rapide et moins coûteuse», assure Nafissa Belkaid, directrice du Pôle des signes distinctifs à l’OMPIC.   

Un catalogue officiel des marques est édité deux fois par mois pour informer le public sur les nouveaux enregistrements. Ces derniers sont admis lorsqu’il n’y a pas d’opposition de tiers. C’est le cas où une personne ou une société se déclarent comme véritable propriétaire de la marque.

D’où l’intérêt de baliser le terrain avant même le dépôt à l’OMPIC.  «Nous intervenons durant toute la vie d’une marque pour la protéger contre les copieurs. L’entreprise doit constituer dès le départ un dossier solide pour préserver les droits d’une marque forte. La règle d’or est de bien détailler ses éléments distinctifs. D’où l’intérêt de coordonner avec l’équipe marketing de l’entreprise», insiste Nawal Tahiri, directrice des affaires juridiques et de la conformité de Centrale Danone.

Logo, mascotte, packaging, formes, combinaisons de couleurs composent notamment ce que la loi sur la protection de la propriété industrielle qualifie de «signes figuratifs». Plus la marque est distinguée, plus elle est forte et plus elle est défendable devant la justice. 

En cas de litige, «tout le débat juridique va tourner autour de la bonne foi. Y a-t-il un risque d’induire le consommateur en erreur ou de créer une confusion dans son esprit? L’appréciation du juge va porter sur l’identification du produit supposé contrefait et donc son positionnement dans le marché», explique Me Soulimane Thaili.

La Cour d’appel de commerce de Casablanca a tranché le 19 octobre 2016 un contentieux sur la contrefaçon d’une marque de dentifrice. C’est l’affaire Stafford-Miller contre Technipharm et Provimed. «Malgré la différence entre les trois dernières lettres entre la marque «Sensodyne» et «Sensogyl», cette seule différence ne saurait suffire à lever la confusion et l’erreur dans lesquelles risque de tomber le consommateur.

 

 

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