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    International

    USA: La déréglementation financière en marche

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5230 Le 15/03/2018 | Partager
    Un texte devant le Sénat pourrait assouplir la loi Dodd-Frank
    Seuil d’actifs relevé, baisse des banques dites «systémiques»…

    Le Sénat américain se penche cette semaine sur un texte qui modifierait la loi Dodd-Frank. Par rapport à ce sujet, les experts parlent de «déréglementation financière», un terme qui signifie l’ensemble des actions visant à alléger, voire supprimer, les réglementations en place.

    L’actuel Président américain Donald Trump souhaite accélérer la cadence dans le but d’adopter le texte baptisé «Financial Choice Act»  avant les élections de mi-mandat, en novembre (voir aussi Les Echos France daté du mardi 13 mars 2018). L’une des mesures phares de ce texte est le fait de relever de «50 à 250 milliards de dollars le seuil d’actifs au-delà duquel s’appliquent les principales réglementations bancaires mises en place après la crise de 2008».

    Les républicains espèrent ainsi inciter les «banques à prêter davantage». Il est question aussi de réduire le nombre des établissements considérés comme «systémiques». Comme il est recommandé «d’alléger les tests de résistance des grandes banques…». Le projet de loi devra passer par plusieurs étapes. S’il est voté au Sénat, il devra ensuite être examiné à la Chambre des représentants, laquelle pourrait vouloir le durcir.

    Dès son investiture, Donald Trump a lancé son offensive contre la réglementation financière (cf. notre édition N° 4955 du 07/02/2017). Il a paraphé un décret ordonnant un réexamen de l’ensemble des lois financières «Dodd-Frank» promulguées en 2010 par Barack Obama. Une mesure saluée par les banquiers de Wall Street. La loi Dodd-Frank doit son nom à ses deux concepteurs, les élus démocrates Barney Frank et Chris Dodd. Elle a mis en place un arsenal de règles aux Etats-Unis destinées à prévenir les excès du secteur financier ayant conduit à la crise de 2008-2009.

    Ce texte a notamment obligé les géants bancaires à se soumettre à des tests annuels évaluant leur solidité en cas de crise financière. Ils sont également tenus d’établir un «testament» permettant leur démantèlement ordonné en cas de faillite. Ils ne peuvent pas décider du montant des dividendes reversés à leurs actionnaires sans le feu vert de la Réserve fédérale (Fed). Cette loi cherche ainsi à s’attaquer aux banques dites «too big to fail» (trop grosses pour faire faillite) dont la chute risquerait de déstabiliser l’ensemble du système financier.

    Rien ne change pour les banques étrangères…

    Les banques étrangères présentes aux Etats-Unis ne seraient pas touchées par les mesures de déréglementation promises par l’administration Trump, rapporte Les Echos France.
    En examinant une proposition de loi allégeant le cadre prudentiel pour l’industrie bancaire, les sénateurs ont ajouté «une disposition privant explicitement les acteurs étrangers de cet allégement». Ces derniers jours, plusieurs élus se sont émus à l’idée que les filiales américaines de banques étrangères (dont les actifs sur le territoire américain ne dépassent pas le seuil de 250 milliards) puissent s’affranchir, grâce au texte, d’importantes contraintes réglementaires. Lesquelles continueront de frapper leurs grandes concurrentes américaines.

     

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