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    Harcèlement sexuel au travail: «Modifier la loi pour aménager la charge de la preuve»

    Par Tilila EL GHOUARI | Edition N°:5228 Le 13/03/2018 | Partager
    Des mesures trop contraignantes qui ne punissent pas le harcèlement moral
    Tabous, représailles, honte... les victimes soumises au silence
    Les patrons aussi responsables en cas de non-dénonciation
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     Sur l’échantillon de 510 femmes cadres, près de la moitié affirment avoir été victimes de harcèlement moral, le quart se disent avoir subi de la discrimination. Quelque 19% avouent qu’elles entendent des propos à connotation sexuelle

    Peur, culpabilité, honte... voilà ce que ressentent les victimes de harcèlement sexuel. Des sentiments de frustration qui pèsent sur leur quotidien, les empêchant de dénoncer leur harceleur. Elles restent, ainsi, les proies d’individus sans scrupules, qui profitent de leur pouvoir, autorité ou d’une situation de fragilité.

    «Ces victimes ne comprennent souvent pas ce qui leur arrive, car elles sont censées travailler dans un lieu sain et sécurisé», avance d’amblée Amal Chabach, sexologue, psychothérapeute, lors de la conférence organisée mercredi dernier à Casablanca par l’Agef (Association des gestionnaires et formateurs en ressources humaines).

    Elles sont très peu à s’affranchir de tous ces obstacles et porter plainte auprès de leur employeur. «En 25 ans de carrière en ressources humaines, je n’ai eu que 3 cas qui m’ont été remontés», indique Zakaria Rbii, vice-président RH de Centrale Danone et président de l’Agef. «Elles l’ont fait difficilement. L’une d’elle culpabilisait en pensant avoir encouragé son harceleur, une autre avait peur des représailles et de ternir sa réputation au sein de l’entreprise», poursuit-il.

    Mais leurs cas se comprennent, dénoncer le harcèlement sexuel au travail relève du parcours du combattant. Les procédures peuvent être extrêmement lourdes et décourager les victimes. De plus, les harceleurs s’en sortent très souvent sans sanctions, alors que les plaignantes peinent à faire entendre leur voix, et sont souvent punies pour avoir parlé de leurs souffrances.

    Alors que sur le plan psychologique, «c’est un réel traumatisme que vivent les victimes. Cela porte atteinte à leur dignité au plus haut point», déplore Amal Chabach. Pourtant, les cas de harcèlement existent en entreprises. Selon l’enquête Decryptis, sur les perceptions et vécus des femmes cadres au Maroc, les deux tiers des répondantes ont affirmé avoir subi du harcèlement ou de la discrimination en entreprises (voir infographie).

    Du point de vue de la loi, les victimes sont protégées par les articles 24 et 40 du code du travail. Ainsi, l’employeur est censé appliquer toutes les mesures nécessaires afin de prévenir ces actes. «Sa responsabilité sera engagée s’il est constaté un harcèlement. Il répond légalement des agissements des personnes qui exercent une autorité sur les salariés. En cas de manquement, la victime pourra demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour faute grave de l’employeur», explique Mohamed Oulkhouir, président de l’Association marocaine du droit du travail. «Il convient donc dès les premières manifestations d’une situation de harcèlement d’en saisir officiellement l’employeur», préconise-t-il.

    Le responsable de l’entreprise devra mener une enquête auprès du plaignant, du harceleur et des témoins. Au niveau du code pénal, le harcèlement sexuel est puni de 1 à 2 ans de prison, et d’une amende de 5.000 à 50.000 DH (article 503-1). Cela s’applique à toute personne «abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, harcèle autrui en usant d’ordres, de menaces, de contraintes ou de tout autre moyen, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle».

    Mais pour avoir gain de cause, la victime est censée apporter des éléments précis au juge et non de simple accusations. Car si elles ne sont pas constatées, la plaignante peut perdre son emploi. «A mon sens, il faudrait modifier la loi pour aménager la charge de la preuve», suggère Mohamed Oulkhouir.

    Par ailleurs, la loi 103-13, présentée par le gouvernement comme étant une «avancée en matière de protection de la femme», n’est, au final, pas à la hauteur des attentes de la société civile. Elle apporte, certes, une définition claire de ce qu’est le harcèlement sexuel, mais selon Nouzha Skalli, militante de la cause des femmes et ancienne ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité, «la loi s’intègre parfaitement avec l’esprit obsolète et moralisateur du code pénal, plus axé sur la préservation des bonnes mœurs et de l’ordre des familles que sur la protection de l’intégrité physique et morale des femmes» (voir L’Economiste N° 5220 du 01 mars 2018).

    Or, dans des temps aussi durs pour la femme dans le milieu du travail (seulement 19,2% en âge de travailler sont en emploi, contre 65,4% pour les hommes), il est primordial de renforcer l’arsenal juridique pour développer le capital humain des femmes. «Nous avons un devoir de communication et de démystification envers nos collaborateurs», estime, pour sa part, Zakaria Rbii.

    Elles «balancent leur porc»

    Depuis l’affaire du célèbre producteur hollywoodien, Harvey Weinstein, où de nombreuses actrices ont dénoncé des faits de harcèlement sous le hashtag #Metoo, les langues se sont déliées. Un mouvement de la libération de la parole de la femme s’est répandu dans le monde. Un deuxième hashtag #Balancetonporc a fait tomber plusieurs autres personnalités publiques comme l’islamologue, Tariq Ramadan. Aujourd’hui, le Maroc aussi s’y met. Le directeur de publication du quotidien arabophone Akhbar AlYaoum, Taoufik Bouâchrine, doit répondre, devant la Cour d’appel de Casablanca, à plusieurs chefs d’accusation, dont le harcèlement sexuel, le viol, la traite humaine, l’abus d’autorité… Affaire à suivre.

     

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