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    International

    OCDE: Il faut revoir la fiscalité énergétique

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5210 Le 15/02/2018 | Partager
    Les progrès pour réduire les émissions nocives sont lents et parcellaires
    81% d’entre elles échappaient à toute imposition
    Des leçons pour le Maroc

    Dans son étude «Taxing Energy Use 2018», l’équipe de l’OCDE évoque «un constat quelque peu troublant».  Si  l’on excepte les hausses des taxes sur les carburants appliquées par certaines grandes économies à revenu faible ou moyen et quelques progrès en faveur d’une convergence de la fiscalité sur le gazole et l’essence, «aucun changement déterminant n’est intervenu, entre 2012 et 2015, dans la structure des taxes appliquées à la consommation d’énergie».

    L’étude décrit l’évolution de cette fiscalité dans 42 pays de l’Organisation et du G20 par forme d’énergie et par secteur. Ils sont collectivement à l’origine d’environ 80% de la consommation d’énergie mondiale.  Il est ainsi recommandé de recourir davantage à la fiscalité énergétique pour s’attaquer à la principale source d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Pour les pays qui subventionnent le gaz butane (dont le Maroc) cela équivaut à renforcer l’utilisation des énergies fossiles.

    Les nouvelles données de l’OCDE montrent que les taxes sur l’énergie ne sont toujours pas en phase avec les effets secondaires négatifs de l’utilisation d’énergie. Elles créent seulement des incitations limitées à réduire la consommation d’énergie, améliorer l’efficacité énergétique et privilégier des sources d’énergie moins dommageables. Les systèmes d’échange de quotas d’émission, qui ne sont pas abordés dans cette publication mais sont examinés dans le rapport de l’OCDE «Effective Carbon Rates», n’ont guère d’impact sur la situation générale.

    «Des efforts ont été faits ou sont en cours dans plusieurs pays pour appliquer le principe pollueur-payeur, mais les progrès sur la voie d’une utilisation plus efficace de la fiscalité pour réduire les émissions nocives sont lents et parcellaires dans l’ensemble», explique Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE.

    Et d’ajouter: «Aligner les prix de l’énergie sur les coûts du changement climatique et de la pollution atmosphérique est essentiel à une action efficace et économe, et des améliorations d’envergure s’imposent de toute urgence». «S’il peut être jugé nécessaire dans certains cas de compenser l’impact du renchérissement de l’énergie sur les ménages ou les entreprises, en particulier les plus fragiles, les taxes allégées ou les exonérations ne sont pas la bonne solution, il faut leur préférer les transferts ciblés», note Angel Gurría.

    En 2015, en dehors des transports routiers, 81% des émissions échappaient à toute imposition et 97% d’entre elles étaient taxées à un taux inférieur à l’estimation basse du coût climatique (30 euros par tonne de CO2). Les hausses efficaces de la fiscalité ont surtout concerné le secteur routier.

    Dans certaines grandes économies à revenu faible ou intermédiaire, la part de ces émissions taxées à un taux supérieur au coût climatique est passée de 46% en 2012 à 50% en 2015 à la faveur de réformes de la fiscalité des carburants. Tendance encourageante, certains pays ont entrepris de mettre fin à l’avantage fiscal dont bénéficie le gazole par rapport à l’essence. Il n’en reste pas moins que, dans presque tous les pays, la fiscalité est loin d’être à la hauteur des coûts externes non climatiques occasionnés.

    Si la taxation du carbone est au centre d’un débat animé qui a incité certains pays à passer à l’action, force est de constater qu’elle demeure faible dans les faits. La part des émissions assujetties à une taxe carbone est passée de 1 à 6% en 2015, mais seules 0,3% des émissions sont imposées à un niveau au moins égal au coût climatique. La fiscalité est largement dominée par les droits d’accise.

    Le cas du charbon

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    Le charbon, qui représente près de la moitié des émissions de carbone dans les 42 pays étudiés par l’OCDE, échappe encore à toute taxation dans nombre de pays. Son imposition dépasse 5 euros par tonne de CO2 dans cinq pays seulement. Les taxes sur les produits pétroliers sont relativement élevées quelles que soient les utilisations. Elles dépassent 50 euros par tonne de CO2 en moyenne dans tous les secteurs. Mais sont particulièrement importantes dans le transport routier, qui continue à dépendre quasi exclusivement des produits pétroliers. A l’inverse de ce qui paraîtrait souhaitable aux fins de la protection de l’environnement, les taxes sur le gazole routier restent inférieures à celles appliquées à l’essence dans 40 des 42 pays étudiés. Même si plusieurs pays semblent amorcer un changement dans ce domaine.

    FMI: Les subventions à l’énergie coûteuses

    «Les subventions à l’énergie sont extrêmement coûteuses, en moyenne 4,5% du PIB chez les exportateurs de pétrole et 3% du PIB chez les importateurs», a indiqué la DG du FMI, Christine Lagarde en marge du 3e Arab Fiscal Forum qui s’est tenu récemment à Dubaï. Bien que les six membres (Arabie Saoudite, Oman, Koweït, Bahreïn, Emirats Arabes Unis et Qatar) du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et d’autres pays arabes aient réduit leurs subventions à l’énergie ces dernières années.
    Selon une étude du Fonds monétaire arabe (FMA), les subventions à l’énergie des pays arabes sont passées de 117 milliards de dollars en 2015 à 98 milliards l’an dernier.

     

     

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