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OCDE/Impôts: La contribution de l’IS à son plus bas historique

Par Amine SAHRANE | Edition N°:5156 Le 27/11/2017 | Partager
Augmentation de la part de l’IR des personnes physiques dans les recettes
Légère baisse du poids des cotisations et taxes (y compris la TVA)
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Le ratio moyen impôt sur PIB a atteint son niveau minimum en 2009. Il a ensuite augmenté pour atteindre son niveau le plus haut en 2015

Les sociétés paient de moins en moins d’impôts dans les pays de l’OCDE, et c’est aux personnes physiques de combler le reliquat. Selon une étude de l’OCDE parue jeudi(1), la part moyenne de l’IR des personnes physiques (IRPP) dans les recettes fiscales est passée de 24,1% en 2014 à 24,4% en 2015. Le poids respectif des cotisations sociales et des taxes sur les biens et services (y compris la TVA) a légèrement régressé.

La contribution de l’impôt sur les sociétés est restée depuis la crise à son plus bas historique (8,9% des recettes). Cette situation explique l’engagement de la Commission européenne sur le ré-encadrement de la fiscalité des multinationales. La part de l’IRPP dans les recettes publiques des pays de l’OCDE avait chuté en 2010. Elle était de 23,7% en 2007 et a reculé à 23,2% en 2010. Son niveau est remonté ensuite progressivement pour s’établir à 24,4% en 2015.

L’étude s’intéresse également au degré de couverture des dépenses publiques par les recettes fiscales. «Sachant qu’il n’est pas nécessairement opportun de rechercher un financement exclusivement issu de l’impôt», précise le rapport. La valeur moyenne non pondérée pour la zone OCDE était de 79% en 2015. Le taux de couverture le plus élevé a été enregistré en Nouvelle-Zélande (89,6%), Luxembourg (89,2%) et en Suède (85,9%).

Le ratio le plus bas était celui du Mexique (66,2%), la Grèce (67%) et les Etats-Unis (69,8%). Le ratio de couverture des dépenses publiques par les recettes fiscales a généralement augmenté en 2007. Il a néanmoins diminué durant la crise sous l’effet de la hausse des dépenses publiques. Il a regagné une progression constante depuis 2009 sans se rétablir à des niveaux antérieurs à la crise, sauf dans cinq pays. Ceux-ci sont l’Allemagne, l’Autriche, Israël, la République slovaque et la Suisse.

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(1) L’OCDE a publié jeudi 23 novembre son rapport intitulé «Statistiques des recettes publiques, 1965-2016».

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