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    Brèves internationales

    Brèves Internationales

    Par L'Economiste | Edition N°:5137 Le 30/10/2017 | Partager

    ■ Règles communes en matière de titrisation
    Pour mettre en place une Union des marchés des capitaux pleinement opérationnelle d’ici la fin 2019, la Commission européenne a proposé un règlement qui établit des mesures communes en matière de titrisation et fournit un cadre pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées. Le Parlement devait discuter de cette proposition au cours de la session d’octobre. La titrisation désigne le processus consistant à réunir et à convertir des prêts en titres susceptibles d’être vendus à des investisseurs. Le développement d’un marché de la titrisation contribuera à créer de nouvelles possibilités d’investissement et fournira une source supplémentaire de financement, en particulier pour les PME et les jeunes entreprises.

    ■ Drogues: Bruxelles durcit son arsenal
    En votant des mesures législatives, le Parlement européen veut s’attaquer à la propagation rapide de nouvelles substances psychoactives. Il prévoit des règles à suivre en matière d’infractions pénales et des sanctions dans le domaine du trafic de drogue. Outre des amendements correspondant au règlement fondateur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Il s’agit surtout des substances qui ne sont pas contrôlées au niveau international et dont un mésusage est nouvellement constaté. Elles peuvent être des médicaments ou bien des plantes.

    ■ L’UE enquête sur un régime fiscal britannique
    L’UE a ouvert une enquête sur un régime fiscal britannique qui favoriserait les multinationales, leur permettant de payer moins d’impôts au Royaume-Uni. Une décision qui intervient en pleine négociation sur le Brexit. La Commission européenne, qui a fait de la lutte contre l’évasion fiscale l’une de ses priorités, a décidé de cibler cette fois le Royaume-Uni, après s’être attaquée aux avantages fiscaux accordés par le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et l’Irlande.

     

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