×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

International

Pratiques anticoncurrentielles: Les Etats-Unis menacent de nouveau la Chine

Par Amine SAHRANE | Edition N°:5079 Le 03/08/2017 | Partager
La section 301 du «trade act», une arme redoutable entre les mains de Trump
La Maison Blanche pourrait court-circuiter l’Organisation mondiale du Commerce
usa-chine-079.gif

La Chine compte devenir d’ici 2025 une puissance industrielle leader. Dans cette optique, le pays a lancé un programme national de développement afin de faire monter l’économie dans la chaîne de valeur. Pékin veut orienter son industrie vers plus d’innovation, de qualité, de productivité et d’intégration (Ph. AFP)

Trump rappelle son intention de rééquilibrer les relations avec la Chine. Cette fois son gouvernement envisage d’imposer des sanctions à Pékin pour des pratiques qui toucheraient à la propriété intellectuelle. D’après le Wall Street Journal, les Etats-Unis comptent invoquer une disposition peu utilisée du droit américain des affaires. Il s’agit de la section 301 du «Trade Act» de 1974.

Cette clause donne au président le pouvoir d’imposer des tarifs, ou d’autres restrictions de commerce, afin de protéger les industries américaines de «pratiques commerciales déloyales» de la part de pays étrangers. De tels agissements peuvent prendre la forme de violations de traités commerciaux, ou bien d’actions «discriminatoires» qui pénalisent le commerce américain. L’aspect le plus frappant d’une telle mesure est son caractère unilatéral.

Elle donne en effet à l’Etat américain le pouvoir d’«œil critique», de juge, de jury, et d’exécuteur. La Maison Blanche pourrait également recourir à l’«Economic Powers Act». Cette loi de 1977 confère au président le plein pouvoir pour réguler le commerce après avoir déclaré une «urgence nationale», en réponse à un danger exceptionnel aux Etats-Unis provenant d’une source étrangère.

De telles mesures étaient utilisées avant la création de l’Organisation mondiale de Commerce (OMC). L’un des principaux objectifs de cette institution internationale est de trancher dans de telles disputes en adoptant une approche plus «neutre» et «objective». L’administration Trump compte donc par cette investigation légitimer d’éventuelles représailles commerciales contre la Chine. Elle veut également pousser Pékin à assouplir sa réglementation concernant le transfert de technologies, afin de permettre aux compagnies américaines de pénétrer sur le marché chinois.

La Chine continue de développer ses industries et devient un grand concurrent international, notamment sur le secteur informatique. Les Etats-Unis se plaignent depuis un bon bout de temps des pratiques commerciales de l’empire du milieu. Pékin considère cependant que ses relations d’échange avec Washington bénéficient aux deux parties. Elle se déclare aussi prête à travailler avec la Maison Blanche pour améliorer les termes de leurs arrangements.

La décision américaine peut également avoir une dimension politique. Trump reproche en effet aux Chinois leur inactivité quant aux agissements récents de la Corée du Nord. Le gouvernement américain a exhorté le géant asiatique d’exercer plus de pression économique et diplomatique sur la Corée du Nord. Pékin a répétitivement déclaré que son influence reste limitée sur son voisin.
De l’autre côté, il faut s’attendre à des réponses divisées des différents acteurs. Alors que les sociétés américaines qui veulent protéger leurs technologies vont se ranger du côté de l’administration, celles qui souhaitent partager leurs licences peuvent se sentir pénalisées. Sans oublier que la Chine pourrait réagir en bloquant les investissements américains sur son territoire ou en rendant la vie dure à leurs sociétés.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc