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Analyse

Fiscalité du foot: Les clubs «hors-jeu»

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5040 Le 07/06/2017 | Partager
Transferts des joueurs, cachets des entraîneurs, recettes... l’essentiel des transactions au noir
Des versements d’impôts faméliques, décalés des trains de vie des grands clubs
La FRMF et le fisc tentent de mettre de l’ordre
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Source: La DGI, ministère des Finances
Le volume de la contribution fiscale consolidée des principaux clubs sportifs et de la FRMF atteint près de 117,2 millions de DH entre 2012 et 2017. Dans la réalité, le plus gros de ces montants provient de la Fédération royale marocaine de football qui a décidé d’apurer ses arriérés en matière d’IR

Le célèbre numéro 10 du prestigieux club espagnol Barça vient d’être condamné à 21 mois de prison  pour fraude fiscale. Une perquisition a eu lieu au domicile de Pastore, joueur du PSG. D’autres stars du ballon rond européen sont dans le viseur du fisc. Motif: ils ont omis de payer leurs impôts, conformément à la législation en vigueur.

Dans les milieux sportifs marocains, la fraude fiscale est une pratique courante, au point que Mohamed Kaâch, expert dans le management sportif, grossit le trait pour qualifier le Maroc de «paradis fiscal pour les footballeurs vu que leurs salaires ne sont pas fiscalisés». Il y a quelques années, la DGI avait envoyé des notifications au WAC et au Raja pour les inviter à payer leurs impôts.

Après une levée de boucliers, le fisc a fait marche arrière. Pourtant, les arriérés de ces deux clubs se comptent en plusieurs dizaines de millions de DH. Cela représente 70% du total des restes à recouvrer consolidés des principaux clubs pour les années qui risquent de tomber dans la prescription. Les restes à recouvrer s’élèvent à 77,2 millions de DH, selon les statistiques fournies par la DGI, qui ne souhaite pas donner plus de détails dans le souci de préserver la confidentialité des données relatives aux contribuables.

Lors du Mondialito, le Raja avait demandé, sans l’obtenir, que les pouvoirs publics effacent son ardoise vis-à-vis du fisc. Dans le détail de ces restes à recouvrer et par impôt, l’IR occupe la première place avec 75% de l’enveloppe, soit près de 53,2 millions de DH.

Par année, le volume de la contribution fiscale consolidée des principaux clubs sportifs et de la FRMF atteint près de 117,2 millions de DH entre 2012 et 2017. La part la plus importante a été payée au cours de la période 2015-2016, soit 72% du total. Par impôt, c’est l’IR qui caracole en tête avec 105,8 millions de DH, soit près de 90% du total.

Il va sans dire que le plus gros de ces montants vient de la FRMF au point qu’elle est le premier contribuable. Depuis son arrivée aux commandes de la Fédération, le président Fouzi Lakjaâ a bataillé pour normaliser la pratique du football et balayer devant sa porte au lieu de donner des leçons, pour reprendre son expression. Ainsi, pour être en règle avec les impôts, il a décidé de solder les arriérés fiscaux de la Fédération, hérités de son prédécesseur.

Ainsi, le montant de l’ardoise effacée s’élève à 70 millions de DH. Une opération couronnée par la signature d’un accord sur un échéancier étalé sur une période  de 5 ans. Par ce geste, Fouzi Lakjaâ envoie un message limpide aux clubs de football pour les encourager à se conformer à la loi fiscale sur l’IR des joueurs et des entraîneurs. Sur ce point précis, il ne mâche pas ses mots pour stigmatiser la pagaille qui règne au niveau de l’impôt du football. «Il est inadmissible qu’un entraîneur qui travaille sous la casquette de la Direction nationale technique de la Fédération  paye les impôts alors qu’un autre dans un club ne le fait pas».Attention, les 70 millions de DH réglés par la FRMF concernent l’impôt sur le revenu. «Avec les clubs, le

problème persiste et aucun n’a payé», soutient un responsable au niveau de la DGI, qui cite l’exception du FUS qui est en règle. Celui-ci a développé la formule de l’association pour la pratique du football et créé une société de gestion. En outre, seules la Fédération de foot et celle d’athlétisme sont en règle avec le fisc. Toutes les autres sont en porte-à-faux.

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Par type d’impôt, la contribution de la FRMF et des principaux clubs  fait apparaître la domination de l’IR, qui caracole en tête avec 105,8 millions de DH, soit près de 90% du total

Par ailleurs, Omar Faraj développe une approche qui vise à traiter le problème autrement. «Je ne veux pas envoyer un directeur contrôler un club si nous n’avons pas une démarche globale avec la Fédération», indique-t-il. «Normalement, ce sont les clubs, en tant qu’employeurs, qui procèdent à la retenue à la source pour verser les montants à l’Etat. Notre démarche a commencé par la FRMF, nous voulons continuer avec elle pour ne pas créer de perturbations», ajoute le patron du fisc.

Si sur l’IR, la DGI et la Fédération sont sur la même longueur d’ondes, il en va autrement pour l’IS et la TVA. L’approche de Fouzi Lakjaâ est claire: «la Fédération paie l’IR mais pas l’IS. Car il s’agit d’une association à but non lucratif et d’utilité publique. L’argent reçu est injecté dans le football». Pour le patron de la DGI, «nous avons une divergence de points de vue sur la qualification de toutes les recettes qui proviennent notamment du sponsoring et de la vente de la billetterie».  Donc, une clarification s’impose et les deux responsables  devront se revoir après l’adoption de l’actuelle loi de finances par le Parlement.

L’objectif  est de «trouver la meilleure formule qui permette à cette population de faire ses déclarations de revenus». Car, même si les fédérations ne font pas de bénéfices, elles doivent toutefois le déclarer, sans payer, fait valoir Omar Faraj. Avec la Fédération, il espère tracer une nouvelle ligne pour les clubs qui veulent se conformer avec les dispositions fiscales. La DGI examinera alors «le passif de chaque club en vue de trouver une meilleure solution au problème, avec toutes les facilités, afin de ne pas obérer leur trésorerie».

Dans le cas contraire, le patron de la DGI ne cache pas son intention de «sévir en redressant les joueurs, les entraîneurs et les clubs qui n’ont pas procédé à la retenue à la source». Dans cette opération civique, il trouvera dans le président de la Fédération un appui de poids. Ce dernier répète à qui veut l’entendre son «opposition à tout entraîneur qui gagne par exemple 100.000 DH mensuellement mais ne paie pas ses impôts alors qu’un autre contribuable lambda le fait».

En tout cas, Omar Faraj mise beaucoup sur la réunion avec Fouzi Lakjaâ. Il se dit même prêt à lever les équivoques en introduisant les dispositions qu’ils auraient retenues dans le projet de loi de finances de 2018.

Plus de 1 million de DH par joueur

De l’avis de plusieurs présidents de clubs, les joueurs de la première division disposent de revenus conséquents. Chacun gagne en moyenne près de 1 million de DH par an, soit des ressources mensuelles situées entre 80.000 et 100.000 DH, y compris les primes. Les entraîneurs sont plus soignés puisqu’ils gagnent autour de 150.000 DH par mois. Certains plus. Le montant dépend de la notoriété du coach et le patrimoine du club. Là aussi, tout est tabou, circulez, il n’y a rien à voir. Ce statu quo, alimenté par une gestion opaque, une comptabilité inexistante dans l’écrasante majorité des clubs, des transactions en liquide sans laisser de traces… Autant d’ingrédients essentiels pour que l’informel prospère.

Régime fiscal spécial

Les sociétés sportives régulièrement constituées bénéficient du taux réduit de 17,5% pendant les cinq premiers exercices consécutifs à la date du début de leur exploitation. Selon la loi relative à l’éducation physique et aux sports, les entreprises peuvent déduire en franchise d’impôt, les dons en argent ou en nature octroyés aux fédérations sportives régulièrement constituées. Les produits bruts perçus par les personnes physiques non résidentes au titre d’activités sportives et autres rémunérations analogues, sont passibles d’une retenue de 10%  à la source. Pour la détermination du revenu net soumis à l’IR au titre des salaires versés aux sportifs professionnels, il est appliqué un abattement forfaitaire de 40% sur le montant brut imposable desdits salaires. Cet abattement n’est cumulable avec aucune autre déduction. Par ailleurs, les billets d’entrée aux manifestations à caractère sportif sont exonérés des droits de timbres.

 

 
 

 

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