Article 213 du CGI: L’arme fatale du fisc pour démonter une comptabilité

C’est le cauchemar des contribuables. Qu’elle soit grande ou petite, toute entreprise peut voir sa comptabilité rejetée par l’administration fiscale, qui s’appuie sur l’article 213 du Code général des impôts. Une disposition qui permet au fisc de remettre en cause en toute légalité la comptabilité d’un contribuable parce qu’il a détecté des «irrégularités graves»...