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International

Les conseillers fiscaux dans le collimateur de Bruxelles

Par Amine SAHRANE | Edition N°:5017 Le 05/05/2017 | Partager
Les montages «d’optimisation» devront être déclarés
Objectif, lutter contre l’évitement de l’impôt
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Pierre Moscovici, le Commissaire européen aux Affaires économiques (Ph. AFP)

L’étau se resserre sur les bénéficiaires du secret bancaire. La Commission européenne a annoncé, jeudi 4 mai, la présentation d’un ensemble de règles de transparence pour les conseillers fiscaux. Cette nouvelle réglementation sera exposée en juin. Le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a déclaré devant des eurodéputés que l’exécutif veut se «pencher sur la situation de ceux qui promeuvent l'évasion fiscale».

Il a ensuite affirmé que ces spécialistes «connaissent très bien la réglementation fiscale, et s'en servent de façon légale pour réduire l’imposition des grandes entreprises et autres». En effet, les scandales relevés par les accords secrets conclus entre certains gouvernements et des multinationales avaient choqué l’opinion publique et alimenté les discours populistes.

Les banquiers, les comptables et les avocats sont des experts de la législation financière. Les entreprises ainsi que les particuliers fortunés utilisent leurs services pour diminuer considérablement leurs bases imposables. Ces mécanismes d’évitement sont parfaitement légaux. Les banquiers parlent «d’optimisation fiscale».

Grâce à de multiples artifices comptables et juridiques, les banques visent à utiliser au maximum les exonérations et les exemptions fiscales existantes. Mais elles visent surtout à déplacer l’essentiel des profits vers des territoires à la fiscalité plus avantageuse.

En Europe les entreprises sont obligées de déclarer tous les profits de leurs filiales, ainsi que les impôts payés, les subventions publiques reçues et le nombre d’employés. Mais cette mesure ne limite que très peu le champ d’action des intermédiaires de la finance. En revanche, la nouvelle réglementation annoncée par Moscovici sera beaucoup plus contraignante.

D’après lui, ces «mécanismes d’optimisation» auxquels recourent les conseillers fiscaux devront être déclarés «aux administrations fiscales qui s'échangeront ensuite ces informations». Cette mesure permettra aux autorités législatives de connaître les imperfections du code en vigueur. En plus de cela, elle dissuadera ceux qui auront recourt à de telles manœuvres.

Ces dernières vont en tout cas perdre de leur intérêt vu que l’administration en sera avertie. L’exécutif européen compte de ce fait porter un coup dur au secret bancaire. Il reste à savoir si les banquiers et les lobbyistes des grandes multinationales resteront les bras croisés.

 

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