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International

Trump: Les implications de la réforme fiscale

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5016 Le 04/05/2017 | Partager
Le taux de l’IS ramené à 15%, la fiscalité des ménages simplifiée
Il est question de rapatrier les milliards de dollars stockés à l’étranger
L’impact sur le Maroc sera énorme
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Si Trump réussit sa réforme, alors le Maroc va se retrouver avec les pays ayant l’impact sur les bénéfices parmi les plus élevés du monde occidental. Et le plus cher en ce qui concerne les sociétés financières (banques, assurances…) à 37%

Si Trump réussit sa réforme fiscale, quel effet cela risque d’avoir? Le choc sera brutal! «Un plan extra», c'est en ces mots que le président américain a qualifié son projet. Celui-ci prévoit notamment une baisse  du taux d'imposition appliqué aux entreprises aux Etats-Unis, qui passerait de 35% à 15% (du plus élevé au plus bas parmi les pays de l’OCDE)(1).

Le plan Trump sera moins extra pour une grande partie de l’Europe et aussi le Maroc, dont les taux sont les plus élevés. Actuellement, les Etats-Unis affichent le taux d'impôt sur les sociétés (IS) le plus élevé de l'OCDE, devant la France (34%), la Belgique (33%) et l'Australie (30%). La moyenne des pays de l'OCDE oscille autour de 24%. Pour le Maroc, il est de 30%. C’est l’un des taux les plus élevés au monde!

Deux objectifs sont visés par la réforme: «rendre l'impôt sur les sociétés plus compétitif pour rapatrier des milliers de milliards de dollars et créer des emplois aux Etats-Unis». Il est question aussi d’une suppression de presque toutes les possibilités de déductions fiscales, dans le but d'une simplification extrême.

Les ménages pourraient faire leur déclaration sur une seule page. Les trois taux qui leur sont appliqués seront de 10%, 25% et 35% et la déduction forfaitaire dont bénéficient tous les ménages sera doublée. Des déductions seront aussi prévues pour les enfants et les frais de garde. La réforme va également supprimer la «death tax» sur les successions, dont le taux peut atteindre 40% sur les montants dépassant un million de dollars.

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Aux Etats-Unis, la plus forte imposition s’applique à l’héritage, un prélèvement inexistant au Maroc. Le système d’impôt spécial, dit taux alternatif pour les riches, n’existe ni en Europe  ni au Maroc

Elle instituera également une «assiette territoriale» pour les sociétés américaines. Un système fiscal «territorial» prévoit que les bénéfices des entreprises sont imposés dans le pays où ils sont réalisés. Dans le cas d'une entreprise américaine, elle paierait donc un impôt sur ses bénéfices aux Etats-Unis mais ceux réalisés à l'étranger ne seraient plus imposés par le fisc américain.

Le projet doit encore passer l'obstacle du Congrès, qui pourrait y opposer son veto. Le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin assure que le plan Trump «s'autofinancera», c'est-à-dire qu'il créera de la croissance, qui en «retour créera plus de contribuables et générera suffisamment de nouvelles recettes fiscales pour compenser le manque à gagner de la baisse d'impôt». La contre-attaque est déjà sur le feu en Europe, mais pas au Maroc.

Pour renforcer leur attractivité, certains pays ont annoncé de revoir à la baisse leurs prétentions. C’est le cas du Royaume-Uni (où l'IS passera de 20 à 17% en 2020), de la France (28% prévus en 2020), mais aussi de l'Italie ou d'Israël. Si les mesures de Trump sont approuvées, les pays ayant misé sur leur faible taux d'IS pour attirer des groupes étrangers pourraient en subir les conséquences. Ceci à l'image de l'Irlande dont le taux à 12,5% a attiré des groupes comme Google et Apple.

Au Maroc, l’IS va de 10 à 37%

10% pour les sociétés réalisant un bénéfice net fiscal inférieur ou égal à 300.000 DH

20% pour les sociétés réalisant un bénéfice net fiscal supérieur à 300.000 DH et inférieur ou égal à 1.000.000 DH

30% pour les sociétés réalisant un bénéfice net fiscal supérieur à 1.000.000 DH et inférieur ou égal à 5.000.000 DH

31% pour les sociétés réalisant un bénéfice net fiscal supérieur à 5.000.000 DH

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NB: Le bénéfice net fiscal est le bénéfice imposable déterminé après imputation des déficits reportables.
Les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d’assurances et de réassurances demeurent imposables au taux de 37%.
Source: DGI

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(1) Ce taux maximal est toutefois réduit par les nombreuses exemptions et déductions qui existent actuellement dans le code des impôts américain.

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