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Analyse

Chauffe-eau à gaz: Les normes, c’est bien, les appliquer, c’est mieux

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4993 Le 31/03/2017 | Partager
Une batterie de standards en cours d’élaboration
Les installateurs devront être certifiés
Il faudra s’attaquer au réseau d’importation parallèle

Après la multiplication des accidents parfois mortels et des cas d’intoxication liés aux chauffe-eau à gaz, le gouvernement a décidé de réagir. Le ministère de l’Industrie et du Commerce vient d’élaborer un vaste plan d’action qui verrouille toute la chaîne, de l’importation jusqu’à la certification des produits et des différents intervenants, en passant par la formation. Reste à concrétiser effectivement sur le terrain.

■ Les artisans-techniciens retournent à l’école
L’Ofppt a signé, mercredi 29 mars avec le ministère de l’Artisanat, une convention pour la formation des artisans installateurs déjà sur le marché. 3.300 bénéficiaires de toutes les régions ont été identifiés. Ils devront suivre une formation courte, sanctionnée par un certificat d’aptitude.  Deux modules de formation sont proposés: le premier porte sur la réglementation et la sécurité des chauffe-eau et appareils de chauffage à gaz. Le second concerne l’installation et l’entretien … Les formations démarreront fin avril. Les installateurs qualifiés seront inscrits sur un fichier national et seront accompagnés pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur.
■ Normaliser toute la chaîne
Il existe sur le marché plusieurs marques de chauffe-eau à gaz de diverses origines. La majorité est fabriquée en Chine, mais selon les normes européennes.
Par conséquent, ce n’est pas parce qu’un chauffe-eau à gaz est fabriqué en Chine qu’il est de mauvaise qualité. Le ministère de l’Industrie est en train de mettre à jour des normes obligatoires en concertation avec les importateurs et les fabricants. Un chantier supervisé par l’institut de normalisation Imanor.

Le premier volet vise à verrouiller le business des chauffe-eau. Il s’agit d’adapter le référentiel marocain aux normes européennes pour toutes composantes à gaz, y compris les chauffe-eau, les détendeurs, les tuyaux ainsi que les joints. Il est question d’exiger désormais d’incorporer un détecteur de monoxyde de carbone (CO) dans les chauffe-eau à gaz pour prévenir les risques d’accident. Le travail consiste également à revoir l’étiquetage des produits de manière à fournir une information visible et détaillée aux consommateurs. Par précaution, les chauffe-eau devront comporter des signes de danger pour augmenter le niveau d’alerte tels qu’un système de couleur (jaune-rouge) ou symbole «danger de mort», etc.
«Le gouvernement devrait définir des essais de test réglementaires auxquels ces appareils devraient être soumis avant leur commercialisation et ce, à l’instar des appareils à pression de gaz et de vapeur qui subissent des tests avant d’être certifiés conformes», recommande Ahmed Nasrallah, expert en appareils à pression.

La normalisation des articles constituera une avancée importante, mais pas suffisante. Le ministère de l’Industrie planche sur un dispositif pour sécuriser également l’installation des chauffe-eau et déboucher sur une norme obligatoire. Une mesure complémentaire qui viendra compléter la mise à niveau des compétences des installeurs et des agents chargés de la maintenance. D’où le programme de formation de mise à niveau qui sera dispensé par l’Ofppt. De leur côté, les utilisateurs devront être vigilants en faisant exclusivement appel aux techniciens qualifiés et disposant d’un certificat d’aptitude. Il est également possible d’exiger que les chauffe-eau soient vendus sous forme de package incluant le produit, ses différents accessoires ainsi que l’installation parce qu’il se peut que l’article soit aux normes, mais pas le détendeur, par exemple, le tuyau ou le joint. Un dispositif censé réduire les risques et délimiter les responsabilités.
Toujours sur le registre de la normalisation, les promoteurs immobiliers seront tenus d’installer une entrée et sortie de l’eau chaude dans les cuisines ou les balcons des logements sociaux, dans une première étape, et non dans les salles de bains. Le code de la construction devra également intégrer l’obligation d’installer dans les résidences un détecteur de gaz.

■ Campagne contre les appareils non-conformes
Une campagne de sensibilisation et de contrôle devrait être lancée. Un reporting hebdomadaire sera assuré. De plus, l’Administration des douanes devra se montrer intransigeante dans l’interdiction des chauffe-eau à gaz usagés à l’instar des films plastiques agricoles interdits depuis quelques mois. Les chauffe-eau à gaz ne présentant pas d’emballage et proposés dans le commerce seront systématiquement saisis. Le ministère de l’Industrie mettra également en place un système de traçabilité en amont et en aval. C’est la raison pour laquelle l’Administration des douanes est interpellée pour interdire l’importation des chauffe-eau à gaz importés sous forme de pièces détachées et montées localement.
Il faut également mettre à jour la nomenclature douanière pour empêcher que des composants ne soient importés sous de fausses catégories. L’exemple le plus courant concerne les détendeurs de contrefaçon importée dans la rubrique «robinetterie».

Scellage des installations certifiées

Un arrêté devra définir le cahier des charges pour l’importation de chauffe-eau à gaz, comportant l’obligation d’offrir le service après-vente, de disposer d’un stock de pièces de rechange, d’un réseau de distribution responsable… Le texte devra également rendre obligatoire le scellage des installations effectuées par un agent qualifié afin d’empêcher l’intervention de personnes ne disposant pas des compétences nécessaires.
Les fabricants et les importateurs de tous les produits à gaz sont encouragés à se constituer en association à l’image de l’AFG (Association française du gaz). Pour ce faire, ils bénéficieront de l’accompagnement du ministère de l’Industrie.

 

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