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    Antidumping: La contre-attaque de Portucel sur le papier

    Par Jean Modeste KOUAME | Edition N°:4950 Le 31/01/2017 | Partager
    L’industriel portugais obtient le réexamen de la mesure de défense commerciale
    Un droit de douane de 10,6% appliqué sur ses exportations vers le Maroc
    Une marge de dumping en deçà du niveau de minimis (2%)
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    En 2015, le Portugal a exporté en direction du Maroc plus de 13.580 tonnes de papier A4. Sous le coup d’une mesure douanière antidumping, Portucel, l’un des principaux industriels du secteur au Portugal, table sur la révision de ce dispositif (Ph. Portucel)

    Portucel, principal producteur exportateur portugais du papier en ramette A4 au Maroc a saisi le ministère en charge du Commerce extérieur d’une demande de réexamen du droit antidumping de 10,6% appliqué sur les importations portugaises de papier A4. L’industriel obtient gain de cause. Après avis de la Commission de surveillance des importations (CoSI), réunie le 11 novembre dernier, le ministère a en effet décidé d’ouvrir une enquête de réexamen intermédiaire partiel de cette mesure, à partir du lundi 6 février 2017. L’objectif est de déterminer si le dumping établi sur la base des données de 2012 est toujours nécessaire. En attendant les résultats du réexamen, la perception du droit de douane supplémentaire est «suspendue et remplacée par le prélèvement d’un montant équivalent, perçu sous forme de consignation», selon les autorités du commerce extérieur.

     

    Portucel fait partie du groupe Portucel Soporcel, devenu The Navigator Company. La société exporte du papier format A4 vers le Maroc, conditionné en ramette de 500 pages et commercialisé sous différentes marques (Navigator, Explorer, Inacopia, Superior, Pionner, Target, Multioffice ou sous d’autres labels). Les exportations du groupe portugais sont soumises depuis 2014 à une mesure définitive, suite à une enquête initiée en 2013. La décision a été prise suite à une requête déposée par Med Paper.

    Dans sa requête, l’industriel estime qu’un changement notable de circonstances justifie la disparition du dumping calculé au cours de l’enquête initiale. «Le dumping déterminé lors de l’enquête initiale, sur la base des données de 2012, ne continue plus d’exister», se défend le groupe portugais. La demande de réexamen est appuyée par des données détaillées concernant les ventes de ce format de papier au Maroc et au Portugal durant l’année 2015. La marge de dumping estimée par le Portugais, à partir de ces données, est de 1,67%. Cette marge est en deçà du niveau de minimis considéré (2%), ne donnant pas lieu à une action selon les termes de l’accord antidumping de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la loi nationale en la matière. Le requérant a fourni dans sa demande des éléments qui attestent que les circonstances, qui ont caractérisé la période d’enquête de 2012, ont changé. Cette évolution rend caduque la marge de dumping calculée par le département du Commerce extérieur.

    Portucel a en effet relevé une augmentation des prix pour tous les types de papier A4 exportés au Maroc et une baisse des prix au Portugal en 2015 comparativement à 2012. Pour les quantités écoulées par l’industriel, elles ont enregistré une baisse des exportations au Maroc et une augmentation des ventes sur le marché portugais en 2015. Depuis l’entrée en vigueur de la pénalité, les ventes du groupe au Maroc se sont davantage concentrées sur les produits «Premium» (65 à 70% du volume total vendu) et moins sur les ventes de produits de type «Economy» (6 à 10% du volume total vendu). La part des ventes du type Premium a augmenté de presque 4 points entre 2012 et 2015, en passant de 66 à 70% et celle du papier de type économique a baissé de 4 points-passant de 10 à 5,8%. La moyenne des frais de distribution et de transport a également baissé pour les ventes effectuées sur le marché local et vers le Maroc, respectivement de 19,56 et 30,18%.

     

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