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    L’état du budget en 2016: La TVA intérieure grippée par la croissance

    Par Soufiane NAKRI | Edition N°:4946 Le 25/01/2017 | Partager
    Les recettes décrochent de 3,3%, à 19,5 milliards de dirhams
    Les grands comptes sécurisent les rentrées de l’impôt sur les sociétés
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    Avec 53 milliards de dirhams,  la TVA reste de loin, la principale recette du budget de l’Etat

    Le ralentissement de la consommation des ménages et la mollesse de la croissance du PIB (même si la corrélation reste structurellement faible) ont rejailli sur le rendement de la TVA.  Les recettes générées par la taxe sur la valeur ajoutée à l’intérieur ont décroché de 3,3% à 19,5 milliards de dirhams en 2016. (Source: Trésorerie générale du Royaume). Ce tableau intègre l’effet d’un remboursement pour 8 milliards de dirhams des crédits TVA, soit 3 milliards de plus par rapport à 2015. Pour autant, l’accélération des remboursements des crédits de TVA n’a rien d’exceptionnel au regard de la neutralité adossée à cet impôt. Mais dans le contexte marocain, marqué par une prolifération d’exonérations et de «passagers clandestins», elle prend toute son importance surtout pour la trésorerie des entreprises.  

    La baisse de la TVA à l’intérieur a été largement compensée par la TVA à l’importation dont les recettes représentent plus de 1,5 fois celles prélevées sur l’assiette «locale». Malgré une chute des cours internationaux des produits pétroliers, la TVA à l’import a marqué une hausse de 4,6%. Cela s’explique par une évolution importante des importations qui a progressé de 9,3%. L’import des produits de consommation destinés aux couches moyennes supérieures urbaines entretient en partie ce dynamisme.  

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    En 2016, le Trésor a perçu 8 milliards de dirhams au titre des dividendes. Le groupe OCP a versé 2 milliards de dirhams

    Structurellement, les importations constituent le pilier de l’assiette de la TVA, ce qui est une anomalie, estiment les économistes. Au total, elle a rapporté 53 milliards de dirhams, soit une  progression de 1,5%. Elles constituent la première source des recettes du budget de l’Etat. Les  recettes de l’impôt sur les sociétés ont augmenté de 5,2% à 43 milliards de dirhams. Cette embellie s’explique en grande partie par les performances des grands comptes habituels: l’OCP, l’ANRT, la BCP, CIH-Bank et plus globalement, celles du secteur financier et des multinationales. Dans cette cagnotte, il y a sans doute aussi l’impact du tableau de chasse issu de contrôles fiscaux qui se sont multipliés en 2016.

    8 milliards de DH de crédits de TVA
    remboursés

    L’impôt sur le revenu est la troisième recette du Trésor. En 2016, son rendement enregistre une hausse de 5,4% à 38,7 milliards de dirhams. Une amélioration logique puisque 75% proviennent de la retenue à la source. A noter une petite surprise, la forte progression de l’IR sur les profits immobiliers (+17,2%). Ce qui témoigne d’un certain frémissement du marché immobilier.  La progression des recettes des droits d’enregistrement et du timbre  (+3% à 16 milliards de dirhams) confirme peut-être, la fin du cycle baissier sur le marché immobilier. A cela, il faut ajouter aussi l’embellie du marché de l’automobile (130.000 voitures neuves écoulées l’an dernier). Cette performance tient en compte aussi un montant de 514 millions de dirhams perçu par le Trésor suite à la fusion ONE-ONEP.
    Pour les recettes des droits de douane, à fin décembre 2016, elles ont atteint 9 milliards contre 7,7 milliards  un an auparavant. Cela est lié à l’ajustement tarifaire.

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