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    Economie

    Capital investissement: La pilule amère des droits d’enregistrement!

    Par Soufiane NAKRI | Edition N°:4943 Le 20/01/2017 | Partager
    4% sur les opérations de rachat des actions
    TVA, la société de gestion comme un consommateur final
    A fin 2016, le niveau d'investissement a atteint 800 millions de DH
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    A fin 2016, le niveau d’investissement en private equity s’élève à 800 millions de dirhams investis dans 20 entreprises.  Les investisseurs en capital sont attirés par l’éducation et la santé

    Le poids fiscal plombe l’activité du capital investissement. C’est l’une des principales conclusions qui ressort de la 7e édition du forum sur le capital investissement organisé par l’Amic (Association marocaine des investisseurs en capital). Les professionnels estiment que l’environnement fiscal empêche l’épanouissement de l’activité du private equity.

    Le premier obstacle est lié aux droits d’enregistrement. Les opérations de rachat des actions supportent des droits d’enregistrement de 4%, ce qui décourage les investisseurs en capital.  «Nous suggérons d’appliquer des droits symboliques ou plafonnés afin d’encourager l’investissement pour un accès rapide et sans coût»,  déclare Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscale de la CGEM.

    Le deuxième frein  porte sur  la prise en charge de la TVA décaissée par ces fonds d’investissement, dans le cadre de leurs dépenses d’exploitation. La taxe sur les frais de gestion est supportée par la société de gestion qui se retrouve en position de consommateur final puisqu’elle n’est pas productrice fiscale. Etant donné que les dividendes, seule source de revenu pour les gestionnaires de fonds, ne permettent pas la collecte de la TVA.

    C’est à ce niveau que le modèle économique du capital investissement est impacté. Ce qui se répercute sur le rendement des entreprises et pousse les  fonds d’investissement de chercher des opérations à fort rendement pour réduire les coûts. Malgré ces freins fiscaux, le capital investissement continue de réaliser de belles performances. En 2016, le niveau d’investissement a atteint 800 millions de dirhams qui ont été investis dans 20 entreprises. Le chiffre d’affaires de ces structures financées par le private equity a progressé de 18%.

    Le nombre des salariés a enregistré une hausse moyenne de 8%. «Cela montre que le modèle du private equity continue de créer de la valeur», déclare Hassan Laaziri, président de l’Amic. En dépit d’un marché boursier qui n’est pas favorable, 10 sorties ont été réalisées vers le secteur industriel.

    Sur le plan juridique, les professionnels estiment que le Maroc dispose d’un cadre  qui répond aux meilleurs standards internationaux en matière de private equity. Cela tient en partie à une protection des investisseurs chapeautée par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (Ammc).

    La CCG veut renforcer l’offre equity

    Le fonds Innov Invest est l’outil que le gouvernement a mis en place à la disposition de la Caisse centrale de garantie (CCG) pour accompagner le financement des start-up. Ce fonds d’investissement est destiné essentiellement au financement de l’amorçage et de l’innovation. La CCG vient de prolonger l’appel à manifestation d’intérêt pour pouvoir choisir des sociétés de gestion des fonds au 24 février 2017. La première dotation en disposition d’Innov Invest est de 500 millions de dirhams mobilisée dans le cadre d’un prêt contracté auprès de la Banque mondiale.
    Pour les futurs porteurs de projets qui sont aux stades initiaux, la CCG lancera une labellisation pour choisir les principaux intervenants de cet écosystème qui accompagne les start-up.

     

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