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    Economie

    Le retour à l’UA met fin à la vacance des députés

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4938 Le 13/01/2017 | Partager
    Une «séance imminente» pour l’élection du président et des structures
    En 1998, le président de la Chambre élu avant la formation du gouvernement
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    Les députés seront bientôt convoqués à une séance pour l’élection du président de la Chambre des représentants et des présidents des commissions, avant de procéder à l’adoption du projet de loi sur l’acte constitutif de l’UA (Ph. L’Economiste)

    Finalement, c’est la nécessité de l’adoption du projet de loi relatif à l’acte constitutif de l’UA qui mettra fin à la vacance parlementaire. Les députés se remettront au travail dans les prochains jours. Ils seront bientôt convoqués par le doyen des membres de la 1re Chambre. «Cette convocation est imminente. Mais aucune date n’a été encore fixée», a précisé Abdelouahed Radi, député USFP. De toute façon, la tenue de cette séance pour l’adoption de ce texte, important dans le processus de réintégration de l’Union africaine, doit se faire avant la date du sommet de cette organisation, prévu le 22 janvier prochain.

    Depuis l’inauguration de la session d’octobre par le Souverain, les travaux de la Chambre des représentants sont suspendus, faute de renouvellement des structures. Ce retard est lié à la crise de formation du gouvernement. Mais selon des constitutionnalistes, rien n’empêche de procéder à l’élection du président et l’installation des autres structures. Un professeur en sciences politiques pointe un vide juridique dans ce domaine. «En l’absence d’une disposition claire interdisant l’élection des structures avant la formation de la majorité, un consensus des partis pourrait permettre l’élection du président de la Chambre, des membres du bureau et des commissions parlementaires», a-t-il expliqué.

    Il a précisé que cela est motivé par «la sauvegarde de l’intérêt suprême de la nation». Aujourd’hui, un accord semble déjà trouvé entre des formations pour convoquer une séance de la Chambre des représentants. Le sujet est aussi examiné au sein des partis de la majorité. Abdelilah Benkirane a interdit aux membres du PJD de donner des déclarations. Il a aussi appelé à une réunion du secrétariat général du parti de la lampe, jeudi dans la soirée, pour discuter cette question. Pour l’instant, c’est Habib El Malki qui semble faire le consensus pour prendre les commandes de la première Chambre.

    Du côté du PJD, plusieurs voix se sont élevées pour «dénoncer la volonté d’élire les structures de la Chambre des représentants, avant la formation de la majorité». Abdelali Hamiddine, membre du secrétariat général, a estimé, sur sa page officielle, «qu’en cas d’élection du président de la Chambre et des présidents des commissions en coordination avec le PAM, qui a déjà choisi l’opposition, privera le chef du gouvernement d’une majorité parlementaire. Ce qui devra conduire à la dissolution de la première Chambre, conformément à l’article 98 de la Constitution». Même son de cloche du côté de Mohamed Yatim, qui a expliqué que l’installation des structures du Parlement ne peut se faire avant la formation de la majorité gouvernementale, en vertu des articles 40 et 44 du règlement intérieur de la Chambre des représentants, relatifs aux droits de l’opposition. Or, Abdelouahed Radi a brandi une autre carte. Contacté par L’Economiste, il a rappelé qu’en «1998, le président et les autres structures ont été installés avant la formation du gouvernement».

     

     

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