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    Economie

    Achat de matériels didactiques: Le grand n’importe quoi!

    Par Ahlam NAZIH | Edition N°:4928 Le 30/12/2016 | Partager
    Transgressions en série du décret sur les marchés publics
    Des commandes réalisées de manière improvisée, gaspillages, produits chimiques périmés,…
    Les résultats accablants d’une enquête préliminaire de la Cour des comptes

    Les constats de l’enquête préliminaire de la Cour des comptes sur l’acquisition et la gestion du matériel didactique des écoles sont tout bonnement ahurissants. L’enquête, dont le référé a été dévoilé hier, a été déclenchée suite à la réception par la Cour des comptes de 9 rapports de l’inspection générale des affaires administratives de l’Education nationale, il y a de cela un an (16 décembre 2015). Les enquêteurs de la Cour se sont ainsi penchés sur le contrôle de l’ensemble des marchés relatifs à l’achat de matériels didactiques et de produits chimiques dans 9 académies régionales (Aref). Et ce durant toute la période 2007-2014. L’enquête révèle des dysfonctionnements en série.
    Pour commencer, les académies ne disposent pas de guides ou de manuels facilitant le processus d’évaluation des besoins. Elles ne possèdent pas non plus de registres d’inventaires unifiés leur permettant d’identifier avec exactitude le matériel disponible dans les établissements. Et pour couronner le tout, les directeurs des écoles, collèges et lycées ne sont pas impliqués dans l’évaluation des besoins. Du coup, les commandes se font de manière totalement improvisée, voire hasardeuse. Il n’est donc pas rare de constater que des matériels sont livrés dans des écoles qui ne sont pas aménagées pour les recevoir, ou qui ne sont même pas raccordées au réseau électrique. Les enquêteurs relèvent, également, la présence de matériels et de produits non prévus par les programmes d’enseignement, ou encore livrés dans des établissements disposant déjà de stocks inutilisés.
    Les académies ne respectent pas non plus les procédures réglementaires relatives aux marchés publics. L’analyse des cahiers des prescriptions spéciales fait ressortir des manquements à la pelle. A titre d’exemple, l’absence de description du matériel à acquérir, et la non-précision de la date de péremption des produits chimiques utilisés dans les laboratoires.
    Selon l’enquête, cette situation est principalement due à l’absence de compétences qualifiées dans les Aref. La majorité des cadres étant des enseignants ayant rejoint l’administration sans formation préalable.
    L’attribution des marchés, pour sa part, se fait en totale transgression du décret des marchés publics. Les annonces des marchés ne sont ainsi pas publiées sur le site Internet. Pas plus que les résultats des appels d’offres ou des rapports d’exécution des marchés clôturés. L’accès aux commandes est, quant à lui, suspect. Les cahiers des charges sont, par exemple, identiques aux spécificités du matériel de certains fournisseurs. La majorité des marchés sont, d’ailleurs, attribués aux mêmes sociétés. Les soumissionnaires ne sont pas, en outre, obligés de spécifier la marque de leur matériel ou de fournir des catalogues, un bon de livraison ou une facture. L’ouverture des plis, elle, est réalisée de façon non conforme au décret sur les marchés publics. Soumissionnaire unique, résiliation non réglementaire de contrats, dissimulation de pièces,… et la liste est encore longue.  Le matériel reçu, lui, est souvent sans marque et sans description. Résultats des courses, des articles non conformes, incomplets ou de mauvaise qualité, des guides d’utilisation en chinois,… Les délais de livraison sont, de surcroît, longs et les garanties sont souvent épuisées avant même la réception du matériel.  
    L’absence d’un inventaire unifié ne permet pas d’assurer le suivi et le contrôle. Les stocks, pour leur part, ne sont pas correctement gérés. La situation est beaucoup plus grave pour les produits chimiques. Ils sont stockés sans aucun dispositif de sécurité. Certains sont déjà périmés dès leur livraison. «Les laboratoires sont encombrés d’énormes quantités de produits chimiques périmés», précise l’enquête.
    La Cour des comptes invite ainsi le ministère à prendre des mesures d’urgence pour remédier à cette situation.

    Le ministère se réveille

    Tout a démarré lorsque les médias révèlent en 2015 des transgressions dans la gestion des marchés lancés par l’Education nationale. Le ministère a ensuite mobilisé son inspection générale afin de faire le point sur la situation et demandé une mission d’audit des finances. Des rapports ont également été élaborés et envoyés à la Cour des comptes. Concernant les produits chimiques périmés, le ministère a envoyé une note à toutes les académies sur les mesures à prendre pour la gestion de ces produits. Il a également sollicité l’appui du ministère de l’Intérieur pour leur destruction.  Le ministère s’est aussi engagé à agir avant fin décembre. Notamment à analyser, partager et mettre en œuvre les recommandations de l’enquête, à élaborer (avant fin novembre 2016) une note d’encadrement sur la gestion du matériel didactique et produits chimiques, et à clarifier toutes les procédures. Un comité national de suivi et d’évaluation permanente du dossier a également été créé. 

     

     

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