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    Analyse

    Affaire CIH : Comment ont procédé les financiers du tribunal

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4908 Le 30/11/2016 | Partager
    Des auxiliaires de justice très méticuleux
    Trois professionnels des techniques bancaires
    Jugement, règlements, comptes et crédits analysés

    Ahmed Nadif, Abderrahim Quotbi et Mustapha Mabrouk sont les trois auteurs d’une expertise judiciaire pour le moins surprenante (voir page 4). Ils ont été désignés le 2 août 2007 par la justice dans le cadre de l’affaire CIH. Ces trois financiers ne sont pas ceux mandatés initialement par la Cour d’appel de Casablanca. Entre 2008 et 2012, l’équipe a été modifiée à quatre reprises à cause surtout du décès de deux de leurs confrères: Ahmed Oukacha et Houssine El Arâari.  
    Les experts finalement nommés ont presque tous plus de vingt ans de métier.
    Ahmed Nadif, fondateur du cabinet Audifin, a été notamment directeur de mission à Ernst & Young durant 5 ans. Son CV le cite aussi comme ex-consultant du ministère de la Privatisation. A cause «d’un imprévu professionnel», l’expert-comptable a dû reporter notre rendez-vous fixé pour lundi 28 novembre à Casablanca.
    Son confrère, Abderrahim Quotbi, est quant à lui un ancien inspecteur des impôts. Il a exercé comme auditeur bancaire au Maroc et à l’étranger chez la BMCE et la BCP en France. Cet expert judiciaire a décliné notre demande d’entrevue au sujet de l’affaire CIH en raison «du secret professionnel». Abderrahim Quotbi est président de la Fédération marocaine des associations des experts judiciaires.
    Puis, finalement, Mustapha Mabrouk, également expert en techniques bancaires, «est passé par la Société Générale Maroc et enseigne la finance», assure son confrère.  Ces trois mousquetaires se réunissent pour la première fois début juillet 2012 à Casablanca.
    Près de 1.500 pages seront lues et relues: l’enquête préliminaire du parquet, le rapport d’instruction et le jugement pénal rendu en août 2007. Il en sera ressorti un index d’une vingtaine de pages, annexé à leur rapport. Les parties au litige sont convoquées en janvier 2013.
    Les trois auxiliaires de justice s’attaquent ensuite aux réclamations civiles du CIH qui exige le remboursement des fonds jugés «dilapidés»: un peu plus de 3 milliards de DH. La requête de la banque a été déposée le 26 juin 2007 par Me Azzedine Kettani.
    A partir des demandes de la banque, les trois financiers  «élaborent un tableau de bord pour préciser les dossiers traités par chacun des 14 condamnés», selon leur rapport d’expertise. Ce tableau mentionne les noms des dirigeants mis en cause, les sociétés bénéficiaires des crédits, leurs montants et le nombre de comptes domiciliés au CIH...
    «Ainsi, 8 entreprises seront exclues sans que le sort de leur dossier ne soit précisé (par la banque): Socobson, Atlas, Villa Natalie, Fatih, Panorama...», relève le document judiciaire. Par contre, deux autres cas ont été soldés: «Les personnes poursuivies dans les dossiers Chama et Zaidco ont été acquittées», selon un courrier du cabinet Kettani daté de janvier 2015.
    C’est toujours sur la base des réclamations civiles du CIH que les experts font le lien entre les dirigeants jugés «impliqués» et les fonds exigés par leur ancien employeur. La mission des experts judiciaires est de préciser les pouvoirs de chaque fonctionnaire et la nature de son intervention dans l’octroi des crédits. Car «les liens hiérarchiques font que la responsabilité (personnelle de chaque condamné) ne peut être engagée au même degré en termes d’impact sur (...) la réalisation des dilapidations», selon le rapport d’expertise.
    Se montrer aussi pointilleux sur les niveaux de responsabilité permet de distinguer entre les dirigeants qui «prennent la décision d’octroyer des crédits ou de débloquer des frais», ceux dont «les pouvoirs se limitent à émettre un avis technique» et le préposé qui est tenu «d’exécuter les décisions de crédit». D’où la réclamation (infructueuse) du manuel des procédures de l’établissement, le recours au décret royal n°67.552 du 17 décembre 1968 formant statuts du CIH, aux décisions avérées des nominations aux postes en cause, aux lois et aux règlements bancaires, aux circulaires de Bank Al-Maghrib.
    Ces documents légaux ont «servi de normes pour évaluer la teneur de chaque acte financier et juridique remis par la banque. Et ce, dans le but de déterminer avec exactitude les montants dilapidés». L’expertise a établi un listing final des fonds jugés «dilapidés» et réclamés par la banque. Ses conclusions à décharge n’ont pas été retenues par la justice!

    Paroles de condamné

    «Je vous promets qu’il y aura un autre procès CIH. Vous saurez faire la différence entre un dossier monté de toutes pièces et celui où il y a une vraie instruction». Cette confidence  prémonitoire nous a été faite en janvier 2010 à la Cour d’appel de Casablanca. Kacem Aouragh, ex-directeur du réseau CIH centre et nord, a écopé d’un an de prison avec sursis. «Si quelqu’un parmi nous (14 condamnés) a volé un seul DH, je ne demanderai pas à être protégé ni défendu». A l’automne de sa vie et après «25 ans de boîte», il se retrouve avec un huissier sur le dos et «des traites impayées». «Qu’ils viennent me montrer où sont partis ces fonds dilapidés». L’ex-banquier «n’a jamais pensé au suicide jusqu’au jour où ma fille est venue me dire en pleurant “papa, on m’a dit à l’école que tu es un voleur’’». Aouragh qui se revendique à souhait «un Amazigh, un homme libre» a eu la vie sauve probablement grâce à son humour atypique et son amour pour sa famille. L’accusé et ses compagnons d’infortune «ont vécu dans une vraie prison sociale. Les gens chuchotaient derrière nos dos. Psychologiquement, nous avons purgé notre peine et plus encore», nous confie-t-il le jour de son jugement pénal. «Dix ans de ma vie sont partis en fumée» à attendre... que le couperet tombe.

     

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