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    Analyse

    Affaire CIH L’expertise qui désamorce le procès du siècle!

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4908 Le 30/11/2016 | Partager
    Les fonds en cause largement revus à la baisse
    Les 50 millions de DH retenus couverts par des garanties!
    La banque a réclamé le remboursement de 3 milliards de DH
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    «Les crédits accordés par le CIH l’on été sous couvert de garanties. Par conséquent, les créances en suspens bénéficient d’une couverture (financière) suffisante. Et ce, conformément aux règles applicables en matière bancaire»,  relève le rapport d’expertise judiciaire

    Jugée au pénal en août 2007, l’affaire CIH a été l’un des plus grands dossiers de dilapidation de deniers publics déclenchés au début de ce siècle. Près d’une quinzaine de hauts cadres de la banque ont été condamnés à la prison ferme ou avec sursis. Parmi eux, l’ex-PDG de l’établissement, Moulay Zine Zahidi, et le directeur général, Abdelhak Benkiran. Trois autres personnes ont été acquittées par la Cour d’appel de Casablanca: Abdellatif Sadek, Zakaria Mchich et Moulay Arafa El Alaoui. Les poursuites ont été abandonnées contre Othman Slimani pour cause de décès.
    Près d’une décennie plus tard, ce grand procès passe aussi  inaperçu qu’un banal fait divers. L’enjeu est de nature civile cette fois-ci: le CIH exige le remboursement des fonds jugés «dilapidés». L’établissement financier réclame, via son avocat, Me Azzedine Kettani, un peu plus de 3 milliards de DH.

    7 dossiers retenus sur 40

    Ce procès marquant des années 2000 a connu un dénouement pour le moins surprenant. Il a été jugé en première instance le jeudi 24 novembre 2016. Le tribunal a donné suite aux demandes de la banque tout en condamnant solidairement les mis en cause (voir page 3). L’affaire aurait pu s’achever de manière ordinaire si ce n’est...
    Si ce n’est l’expertise judiciaire diligentée le 2 août 2007 par le tribunal. Le jour même du jugement ayant prononcé cette fois-ci la première condamnation au pénal (voir Repères).
    Les experts désignés par la justice devaient «établir une expertise comptable et financière afin de déterminer le montant des fonds dilapidés par chacune des personnes condamnées». En d’autres termes, il fallait, comme l’a réclamé leur décision de nomination, «prouver la responsabilité de chaque accusé dans les dossiers qu’il a eu à traiter». Sur les 40 dossiers listés dans la requête du CIH, il n’en sera retenu que 7 au final.
    Avec comme conséquence de voir les demandes civiles de la banque largement revues à la baisse en passant d’un peu plus de 3 milliards à 50,2 millions de DH. Plus encore, «les garanties (obtenues par la banque) couvrent amplement les créances». Il est question ici de «montants dilapidés» que le CIH exige de récupérer via ses demandes civiles.
    Comment l’expertise judiciaire est parvenue à ce résultat? (voir page 5).
    La requête déposée par l’avocat du CIH «se contente de fixer les sommes globales à payer solidairement par toutes les personnes condamnées», relèvent les experts judiciaires. Or, leur mission est de déterminer  financièrement «la part de responsabilité des mis en cause dans chaque dossier traité personnellement par chacun d’eux».
    Cette exigence se justifie par le fait que «leurs fonctions obéissent à une logique hiérarchique».
    La banque devait présenter ainsi tous les justificatifs (juridiques, comptables et bancaires) prouvant ses droits: copies de contrats de crédits, d’hypothèques ou de nantissements  de biens, de cautions personnelles.... Ce qui n’a pas toujours été le cas: «Les pièces relatives aux créances en suspens ne répondent pas toutes aux  demandes (de vérifications) adressées au CIH», constate le rapport d’expertise.
    Ses auteurs notent également «n’avoir pas obtenu le manuel des procédures applicables au sein de l’établissement, ni les décisions administratives fixant les fonctions de chacun des salariés impliqués...». Les relevés de comptes remis aux trois auxiliaires de la justice «ne prouvent pas non plus que les crédits ont été débloqués».
    Leur rapport, dont L’Economiste détient copie, va encore plus loin. Ce document de 81 pages relève que les données sur les comptes débiteurs «ne respectent pas le principe de classification des créances appliqué dans le secteur bancaire». Les experts citent l’exemple des créances dites «en suspens». C’est-à-dire non recouvrées et objet d’un contentieux jusqu’à fin juin 2012.

    Réhabilitation judiciaire

    Tous ces éléments permettent justement «d’établir avec exactitude» les responsabilités juridiques des personnes «censées êtres impliquées dans la dilapidation de deniers publics», précise l’expertise judiciaire. Résultat, 7 dossiers sur les 40 initialement contestés par le CIH ont été retenus. Le rapport note tout de même que les crédits litigieux  bénéficient de larges garanties.  
    L’établissement financier s’est montré par ailleurs bon joueur: il a retiré de son propre chef 32 dossiers sur 40 objet de ses demandes civiles. «Soit parce que leurs créances ont été réglées (comme avec le groupe Promoclinique, Balafrej, Chaouia Agro...), soit parce que des protocoles d’accord ont été conclus avec les clients (comme Atlantic Palace, Palm Dune...)», précise le cabinet Kettani dans une correspondance datée du 10 mars 2015.
    Les conclusions de l’expertise auraient pu donner une tournure inattendue au verdict final (voir page 3). En écartant les prétentions du CIH, le tribunal allait implicitement reconnaître que les personnes condamnées au pénal étaient innocentes.
    Ce dossier de «dilapidation de deniers publics» est par ailleurs le premier où l’Etat s’est porté partie civile, le CIH étant un établissement public. «L’expertise a démontré qu’il n’y a jamais eu de dilapidation», commente dans notre édition du 16 novembre 2016 l’un des avocats de la défense, Me Rachid Diouri. Un jugement favorable aux anciens cadres de la banque allait leur ouvrir la voie à une réhabilitation judiciaire. Heureusement pour eux qu’il y aura une seconde manche. La défense a fait appel.

    Repères

    ■  26 juin 2007: La banque exige de récupérer les fonds «dilapidés»  
    ■  2 août 2007: L’affaire CIH est jugée au pénal une première fois  
    ■  15 janvier 2010: Le procès rejugé à la Cour d’appel de Casablanca
    ■  3 juillet 2012: Les trois experts se réunissent pour la première fois   
    ■  13 au 17 janvier 2013: Réunion des trois experts avec les parties au litige  
    ■  2 décembre 2015: Dépôt de l’expertise judiciaire ordonnée par le juge
    ■  24 novembre 2016: Jugement des demandes civiles du CIH.

     

     

     

     

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