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    Dossier Spécial

    Droits de l’Homme : L’IER, une architecture pivot pour la réconciliation

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4900 Le 17/11/2016 | Partager
    Elle a permis au Maroc de négocier, sans trop de douleurs, un difficile travail de mémoire
    Le CNDH, décisif dans la consécration des droits de l’homme sur le terrain
    Néanmoins, des ONG dénoncent la persistance de violations
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    L’Instance équité et réconciliation, présidée par le défunt Driss Benzekri, est considérée comme un modèle en matière de justice transitionnelle, ayant inspiré d’autres pays, notamment grâce à son approche de rétablissement de la vérité et de réparation des préjudices des victimes (Ph. L’Economiste)

    Détention  arbitraire, torture et mauvais traitements… autant de violations des droits de l’homme ayant marqué la vie d’une génération de Marocains, lors de la période communément appelée «années de plomb». Le contexte politique tendu avait conduit à plusieurs dérapages. A l’époque, «les crises de violence politique, qui ont occasionné des violations graves des droits de l’homme, étaient de nature très variée, et ont impliqué de nombreux acteurs étatiques ou non étatiques», selon le rapport de l’Instance équité et réconciliation. La mise en place de cette entité est considérée comme une date charnière dans la rupture avec l’héritage des années de plomb. Cette expérience a même inspiré d’autres pays en matière de justice traditionnelle. L’IER, qui a permis d’élucider le sort de 742 cas de disparitions forcées, avait clôturé sa mission en précisant qu’un «progrès significatif a été enregistré en matière d’établissement de la vérité sur les graves atteintes aux droits de l’homme qu’a connu le Maroc». Le rapport réalisé par cette instance constitue une référence incontournable pour la compréhension de l’évolution de la situation des droits humains au Maroc. Ses recommandations ont aussi tracé la feuille de route du Maroc en termes de consolidation des droits des citoyens. Aujourd’hui, les ONG continuent de manifester et de dénoncer des «dérapages des forces publiques». Mais il s’agit essentiellement de cas isolés, comme le rappellent souvent les ministres de la Justice ou le porte-parole du gouvernement. Cette année, Amnesty international, l’ONG qui tance régulièrement le gouvernement sur «la dégradation des droits de l’homme», a pointé de nouveaux «reculs inquiétants». Les critiques ont porté essentiellement sur l’atteinte à la liberté d’expression et d’association. Certaines associations avaient déploré les retards en matière d’octroi de l’autorisation de création. Les organisateurs de manifestations ou de sit-in se sont également vu refuser l’autorisation d’investir l’espace public. Ce qui rappelle que la consécration des droits de l’homme au Maroc est un processus de longue haleine. Aujourd’hui, nous sommes loin de la période où les Organisations internationales pointaient «des violations systématiques des droits de l’homme». Une situation reconnue par l’IER. Son rapport explique qu’en «analysant les événements et les faits liés aux cas de disparition forcée, nous pouvons affirmer que le recours à ce type de violations comme mode de répression avait pour objectif d’intimider et de terroriser les opposants politiques et la société dans son ensemble». Après des décennies marquées par une faible protection des droits humains, les années 90 ont connu «une accélération de l’ouverture du champ politique, accompagnée de révisions constitutionnelles, en 1992 et 1996, ainsi que la création du Conseil consultatif des droits de l’homme et la proclamation de l’amnistie royale générale, en plus de la création d’une commission indépendante d’indemnisation des victimes des graves violations». Une phase transitoire qui a permis d’initier une nouvelle dynamique, consacrée par Mohammed VI dès son accession au trône. Outre l’IER, qui a permis la réparation des préjudices subis par les victimes, la protection des droits de l’homme sera érigée en priorité, notamment avec le lancement du nouveau concept d’autorité. D’importants moyens sont mobilisés pour favoriser l’implémentation de la nouvelle architecture institutionnelle dédiée à la consécration des droits humains. En tête, la transformation du Conseil consultatif des droits de l’homme en Conseil national des droits de l’homme, présidé actuellement par Driss El Yazami. Un organisme qui a été auparavant dirigé par de grandes figures associatives, dont certaines figuraient parmi les victimes des violations des droits de l’homme, à l’image du défunt Driss Benzekri ou encore Ahmed Harzni. Aujourd’hui, cette instance constitutionnelle assure un rôle décisif, notamment via une implication dans les différentes affaires liées aux droits de l’homme. L’exemple le plus récent est la mobilisation du Conseil pour faire le point sur l’affaire de Mohcine Fikri, le vendeur de poisson, ayant perdu la vie, happé par une benne à ordures à El Hoceima. Les équipes du CNDH s’étaient également mobilisées lors d’autres événements, notamment après les événements de Sidi Ifni ou encore à l’occasion de certaines affaires comme celles de l’agression d’un «travesti» à Fès ou celle dite des «jupes d’Inzegane».

                                                                    

    Les femmes ne sont pas en reste

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    La consécration des droits humains passe également par l’émancipation des femmes et le renforcement de leur protection. L’adoption de la Moudawana a été considérée comme l’un des principaux apports dans ce domaine, en dépit des difficultés en matière d’efficacité de mise en œuvre. Depuis son accession au trône, le Souverain a multiplié les initiatives pour favoriser une meilleure implication des femmes au sein de la société. Depuis quelques années, les femmes marocaines peuvent transmettre la nationalité. Elles sont également mieux représentées dans les assemblées élues, que ce soit au niveau local ou parlementaire, notamment grâce au principe de discrimination positive. La Constitution de 2011 a également consacré le principe de parité, considéré comme le fil conducteur de la politique de renforcement de la représentativité des femmes.

     

     

                                                                    

     

    Droits de 3e génération

    Après l’épisode fâcheux des années de plomb, la marche du Maroc vers la consolidation des droits de l’homme semble irréversible. Aujourd’hui, des instances comme le CNDH ou le Conseil économique, social et environnemental, poussent vers le renforcement de l’accès des Marocains aux droits de 3e génération. L’idée est d’aller au-delà des droits au travail, au logement, à la santé… Aujourd’hui, cette 3e génération porte sur les droits environnementaux, droit à la paix et au développement. Il faut dire que la Constitution de 2011 a introduit certains de ces principes. Parmi ses apports figurent également de nouveaux modes d’implication des citoyens dans la gestion des affaires publiques, notamment via la démocratie participative. Une loi vient de réglementer les modalités d’exercice du droit des Marocains à présenter des pétitions ou des motions de législation, leur permettant de peser directement sur une série de décisions publiques.

                                                                    

     

     

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