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    Dossier Spécial

    Régionalisation, décentralisation : Les outils sont là, pas les résultats

    Par Jamal Eddine HERRADI | Edition N°:4900 Le 17/11/2016 | Partager
    L’architecture mise en place mais les résistances persistent
    Les 1res communales dès 1960
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    Au commencement, feu Mohammed V avait placé l’édification de l’Etat de droit en tête des priorités. Il voulait que le projet soit basé sur la décentralisation via la commune d’où le lancement en 1960 des élections communales (Ph. AFP)

    Au commencement, le Roi Mohammed V avait placé l’édification de l’Etat de droit en tête des priorités. Le Maroc indépendant se devait de s’engager sur cette voie à l’image d’autres pays fraîchement débarrassés du joug du colonialisme. Aussi, pour atteindre cet objectif, il était nécessaire de disposer d’une loi fondamentale qui allait régir la «marche du pays».
    Mohammed V voulait pour le Maroc une Constitution garantissant un équilibre entre stabilité institutionnelle et dynamisme oppositionnel.  Aussi, la référence du texte de cette première loi fondamentale aux principes de monarchie constitutionnelle et de multipartisme n’était pas fortuite. On retrouve, d’ailleurs, ces principes dans la Constitution de juillet 2011. Principes qui ont banni, dès le départ, le parti unique et permis l’organisation et l’expression d’une opposition légale. Et aussi d’une presse partisane et pluraliste. C’étaient les premiers ingrédients pour réussir le passage de la situation d’un pays colonisé vers celle d’un pays libre, indépendant et ouvertement engagé dans la voie démocratique devant le conduire à l’édification d’un Etat de droit. Et pour ce faire, la participation du peuple était nécessaire. Après tout, c’est son avenir qui était engagé et c’était donc à lui d’exprimer sa volonté souveraine sur les choix des moyens pour arriver à l’édification de l’Etat de droit. N’est-il pas le premier concerné ?
    Dès 1960, les citoyens ont été appelés aux urnes pour choisir leurs représentants communaux. Ce furent les premières élections générales organisées dans le pays et qui l’ont mis sur la voie de la décentralisation territoriale. Elles ont été suivies par l’adoption en 1976 d’une Charte communale qui a élargi les compétences des conseils communaux. Une autre charte, encore plus ambitieuse, fut adoptée en 2002.  Cependant, le Rapport sur le cinquantenaire de l’indépendance a relevé que cette longue expérience et ces tentatives de dynamiser la gouvernance territoriale n’ont pas toujours eu les résultats escomptés. «Les déviances entachant les processus électoraux, le caractère instable des alliances partisanes locales, l’inégale formation des élus, la mauvaise gestion, le découpage pas toujours heureux du territoire sont autant de facteurs qui ont pénalisé le développement humain de beaucoup de communes rurales et urbaines», note-t-on. On ne peut plus clair. «A ces problèmes s’ajoute la prégnance d’une culture résistante au changement, centralisatrice et peu encline à la confiance et à la délégation», relève-t-on encore. Malheureusement, force est de constater aujourd’hui, soit dix ans après la publication de ce rapport, que l’état des lieux demeure le même à quelques exceptions près. Certains vont jusqu’à affirmer que la situation a empiré à cause de l’entrée en vigueur hâtive et précipitée de la régionalisation avancée. Le terrain n’a pas été balisé comme il faut, comme il se doit de l’être pour basculer d’un système de gestion locale, devenu certes obsolète, vers un autre mieux adapté aux exigences du développement politique et économique. Résultat: au lieu d’élargir la décentralisation vers d’autres territoires, on a plutôt renforcé la concentration dans d’autres, maintenant le citoyen est loin des centres de décision et de ses attentes premières. D’ailleurs, le Rapport sur le cinquantenaire de l’indépendance a relevé bien avant l’avènement, il y a une année, de la régionalisation avancée, que «la déconcentration administrative, corollaire indispensable de la décentralisation, est loin d’accompagner et de soutenir cette dernière, de manière diligente et consistante». Aussi, n’hésite-t-on pas à dire aujourd’hui encore, et malgré l’entrée en vigueur de la régionalisation avancée, que «la mise en place de la décentralisation territoriale, dès les années 1960, semble avoir davantage répondu à une volonté d’encadrement politique qu’à un souci d’adaptation de la gestion publique aux nécessités du développement local». En effet, en 1960, l’objectif était d’abord de reconstituer les élites locales, et cet impératif a sans doute primé sur les préoccupations d’ordre administratif et technique.

     

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