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    Finances-Banques

    Bercy réclame 2,2 milliards d’euros à la Société Générale

    Par Walid ROUICHI | Edition N°:4900 Le 17/11/2016 | Partager
    La banque priée de restituer l’aide accordée après la crise de 2008
    Cette décision fait suite à un rebondissement dans l’affaire Kerviel

    Le ministre de l’Economie avait bel et bien averti qu’il «serait particulièrement attentif à la défense des intérêts du Trésor et des contribuables français dans cette affaire». Chose promise, chose due. Bercy «a lancé une procédure, pour récupérer tout ou une partie du crédit d’impôt dont a bénéficié la Société Générale». Ce crédit d’impôt de 2,2 milliards avait indigné une partie de l’opinion publique. Le groupe en avait bénéficié pour faire face à la crise de 2008 et pour compenser les pertes liées à la prise de risques des traders.  
    ■ Kerviel, d’un milliard à un million de dommages et intérêts
    L’affaire entre l’ex-trader de la Société Générale et son employeur défraie la chronique depuis 2008. Le 23 septembre dernier, la Cour d’appel de Versailles avait déclaré, jusqu’à nouvel ordre, que Jérôme Kerviel devra rembourser un million d’euros de dommages et intérêts à son ancien employeur. La Cour d’appel a estimé que «les carences dans l’organisation et les dispositifs de contrôle de sécurité de la banque ont concouru à la production du dommage, limitant le droit à indemnisation». La justice a donc fait infléchir la balance des responsabilités du côté de la Société Générale.

    ■ Le groupe bancaire accuse assez bien le coup
    L’avocat de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi se réjouit de « cette décision courageuse». Dans le camp de la Société Générale, on est las «d’un harcèlement politico-médiatique» selon Me Jean Veil. Le groupe bancaire rejette en bloc l’acte de la cour de Versailles qui ne pourrait «remettre en cause le bien-fondé de la déductibilité fiscale de la perte», même si il y aurait carence de contrôle. Mercredi 16 novembre, l’action en Bourse de l’entreprise a connu une inflexion de 1,57% à la mi-journée. Mais dans tous les cas, la rétrocession des 2,2 milliards ne devrait pas trop inquiéter un groupe qui se porte bien (4 milliards de bénéfices en 2015).

    Le feuilleton Kerviel

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    En janvier 2008, Jérôme Kerviel, alors trader à la Société Générale est impliqué dans une perte de 6,1 milliards d’euros. Le groupe bancaire porte alors plainte contre lui. Elle exige de lui un remboursement colossal de 4,9 milliards d’euros! Par ailleurs, il est aussi poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux et fraude informatique. C’est alors tout un bal médiatico-judiciaire qui s’enchaîne. Le sort de Jérôme Kerviel fait la navette entre plusieurs niveaux de juridiction. Il est mis pendant un temps en détention provisoire tandis que le long travail de la justice opère. Dès 2016, le trader voit sa situation s’éclaircir. Il est indemnisé pour licenciement abusif, et la justice considère de plus en plus que la responsabilité de la Société Générale est engagée.

     

     

     

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