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Productivité Par Mohamed Ali Mrabi
Le 29/03/2024

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Fiscalité: L’abus de droit fait trembler le patronat

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4900 Le 17/11/2016 | Partager

«La notion d’abus de droit telle qu’elle est prévue par le projet de loi de finances est dangereuse pour le monde des affaires». A la CGEM, cette nouvelle arme du fisc pour contrer le détournement de l’esprit de la loi fiscale a créé la surprise surtout qu’elle n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable...

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