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    Economie

    Green bonds: Le mode opératoire

    Par Soufiane NAKRI | Edition N°:4896 Le 11/11/2016 | Partager
    S’assurer de la cohérence entre le profil de l’émetteur et le projet
    Faire valider par un expert la nature «verte» des obligations
    Pour éviter les risques de «greenwashing»
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    Les «green bonds» constituent un marché en plein essor. En 2016, le montant des émissions dépasse les 60 milliards de dollars

    Avant l’émission de toute obligation verte, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) recommande aux émetteurs (voir L’Economiste du 9 novembre 2016) de procéder  à une évaluation de leur profil en matière de responsabilité sociale et environnementale. En effet, tout organisme impliqué dans des violations liées au non-respect de l’environnement ne devrait pas s’aventurer à proposer des «green bonds». Sinon l’émetteur s’expose aux sanctions légales et réglementaires.
    A cela s’ajoutent d’éventuels dommages et intérêts que peuvent réclamer les investisseurs. Dans ce cas, le régulateur du marché des capitaux peut intervenir pour ordonner la révision des conditions de l’émission. Cette dernière s’adresse à tout investisseur qui souhaite orienter une partie de son épargne vers des produits de taux destinés à financer des activités écologiques.
    Dans son guide, l’Autorité des marchés financiers souligne que la préparation des «green bonds» commence par l’identification des projets éligibles. C’est à l’émetteur qu’incombe cette responsabilité ainsi que l’évaluation des impacts. Toutefois, il existe plusieurs standards reconnus pour l’identification des projets. Il s’agit de  «green bond principles» ou la «climate bonds initiative».
    Dans le cas où un actif financé par un «green bond» sort du portefeuille de l’émetteur,  deux options sont possibles: soit  le remboursement anticipé de la partie correspondante aux actifs sortis,  soit  l’engagement de réinvestir dans de nouveaux projets.
    Par ailleurs, le contrôle du caractère vert des projets éligibles par un tiers est essentiel. Cette opération est réalisée par un expert indépendant. Elle permet de donner une assurance aux investisseurs ainsi qu’à l’émetteur afin de sauvegarder sa réputation contre des accusations de «greenwashing». Le prestataire de cette revue peut orienter l’émetteur pour une meilleure définition des projets. Ce vérificateur  externe procède à la revue des projets et des procédures établies pour le suivi et le reporting. L’adoption de standards reconnus lors de la préparation de la proposition de «green bonds» réduit les coûts et les délais de la vérification et améliore la crédibilité de l’émission. Le vérificateur peut aussi examiner, dans le cadre de ses diligences, le profil de responsabilité sociale et environnementale de l’émetteur et l’intégrer dans son appréciation de l’émission.
    Une fois les «green bonds» structurés, reste le visa de l’Autorité des marchés. «L’AMMC s’appuie sur la revue indépendante pour s’assurer de la conformité des «green bonds» à la nature verte du projet, explique Yasser Mounsif, chef de service des opérations financières au sein de l’Autorité marocaine du marché des capitaux.
    Après le feu vert  de l’AMMC, tout émetteur d’un green bond reste assujetti à des obligations d’information périodique et continue. La première information consiste à communiquer sur l’utilisation des fonds levés et les  impacts environnementaux des projets financés ou refinancés. Le deuxième aspect  impose à tout émetteur de rendre publique toute information importante, telle que le changement de vérificateurs désignés dans le cadre de l’émission...

    La version définitive sera présentée le 16 novembre à la COP22

    Le guide présenté mardi 8 novembre par l’AMMC  est publié à titre consultatif pour pouvoir recueillir les commentaires et les avis des émetteurs et des investisseurs. A cet effet, l’AMMC invite les professionnels du marché de capitaux à adresser leurs commentaires et remarques.

     

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