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    Société

    Droits d’auteur
    1re répartition pour la section musicale

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4892 Le 07/11/2016 | Partager
    Plus de 3,9 millions de DH au profit de 2.400 artistes
    Le Maroc prêt à intégrer le nouveau système de l’Ompi
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    Après cette première expérience, la prochaine répartition nationale est prévue pour décembre prochain. Elle concernera deux radios, Medi1 et Atlantic, ainsi que le festival Mawazine (Ph. L’Economiste) 

    Après des décennies d’attente, la répartition des droits d’auteur vient finalement d’être lancée par le Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA). Cette première répartition nationale a été actée vendredi dernier à Rabat. Elle a porté sur plus de 3,9 millions de DH, mobilisés auprès de 5 sociétés concernées. Ce montant est partagé par 2.400 bénéficiaires. Il s’agit de 1.170 artistes inscrits au BMDA et 1.230 auteurs étrangers au niveau de la section musicale. Les premiers accaparent 90% de ce montant. Selon les statistiques du BMDA, le nombre d’artistes inscrits s’élève à 1.500 personnes, dont 1.100 sur la base de données internationale Wipocos. Les créations musicales, concernées par cette première répartition, s’élèvent à 30.000 œuvres déclarées. A cela s’ajoutent 11.000 œuvres «exploitées pour les autres». Il s’agit notamment des artistes étrangers ou inconnus. La prochaine répartition est prévue pour le mois de décembre prochain. Elle concerne Medi1 Radio, Atlantic Radio et le festival Mawazine.
    Intervenant lors de cette rencontre, Bassima Hakkaoui, qui assure l’intérim à la tête du ministère de la Communication, a reconnu que le Maroc «a pris beaucoup de retard avant de mettre en place un système national garantissant les droits des créateurs». Aujourd’hui, «un nouveau mode de gouvernance, mettant l’accent sur la transparence dans la gestion des droits d’auteur, est mis en place». Un site web dédié a été créé. Les artistes y ont accès, notamment pour l’enregistrement des adhésions, la déclaration des œuvres ou encore l’obtention des feuillets de répartition. Les autres parties impliquées, notamment les radios, peuvent également s’y connecter pour demander une autorisation d’exploitation ou pour réaliser une simulation des droits à payer, sur la base du barème en vigueur.
    Désormais, le Maroc est prêt à intégrer le nouveau système de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). La nouvelle base de données Wipoconnect devra bientôt remplacer l’actuelle Wipocos. «Le challenge à relever est de trouver des solutions durables face à la diffusion illégale du contenu numérique», selon les responsables de l’Ompi. Le BMDA, qui a mis en place un programme de formation de ses équipes, parallèlement à l’implémentation de nouveaux modes de gestion, est bien préparé pour faire partie de cette plateforme, «permettant à cette catégorie d’organismes d’être liée à toutes les organisations partenaires», selon l’Ompi. Cette organisation internationale appuie le BMDA dans cette démarche sur la base d’un mémorandum d’entente signé il y a quelques mois.

     

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