- Archiver
- Archiver
Archives
A La une
A fin 2022, les restes à recouvrer pour l’Etat ont atteint environ 100 milliards de DH. Sur les 252 milliards de DH de recettes fiscales, les recettes nettes recouvrées par la DGI se sont élevées à 148,8 milliards. Selon la Cour des comptes, il est important de renforcer l’équité et le civisme fiscaux, surtout face au niveau élevé des créances exigibles à l’Etat. D’autant que ce dernier a besoin de ressources importantes pour financer les réformes structurelles. En tout cas, jusqu’à maintenant, les efforts de la DGI n’ont pas encore permis d’apurer les restes à recouvrer. o Lire la suite
À l'heure où les souks hebdomadaires jouent un rôle essentiel en tant que filet social pour pallier les défis du secteur informel, le rapport annuel de la Cour des comptes dans sa livraison 2022/23 cloue au pilori les autorités chargées de leur gestion, s'attaquant en premier lieu, au cadre législatif inexistant ou à son absence d'exécution. Lire la suite
Un important rendez-vous prévu dans le droit des sociétés arrive bientôt à échéance. En effet, les sociétés anonymes faisant appel public à l’épargne doivent se mettre en conformité avec une importante disposition prévue par loi n°19-20(1) modifiant et complétant la loi n°17-95 et qui prévoit l’obligation de porter la proportion des membres du conseil d’administration ou de surveillance de chaque sexe à au moins 30% Lire la suite
Editorial