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Véhicules : Adoption d’un décret sur les ventes par Mourabaha

Par L'Economiste| Le 15/04/2018 - 20:09 | Partager
Véhicules : Adoption d’un décret sur les ventes par Mourabaha

Le Conseil de gouvernement, a adopté cette semaine le projet de décret n°2.18.276 modifiant et complétant le décret n°2.10.421 portant application des dispositions de la loi N°52.05 portant code de la route, relatives aux véhicules. Ce texte vise à adopter les contrats de vente par Mourabaha pour l’achat de nouveaux véhicules. Il considère les véhicules non immatriculés vendus par les banques participatives comme neufs, permettant que ces derniers soient enregistrés à la série d’immatriculation temporaire (www). Le projet de décret vise aussi à mettre en place de nouvelles dispositions liées à l'amélioration de la qualité des services proposés aux usagers, en prévoyant notamment la mise en place de comités par l’administration pour remettre les cartes grises.

 

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