Sukuk et Takaful au conseil de Gouvernement

C’est devant le conseil du Gouvernement que Mohamed Boussaid a présenté hier deux projets de décrets relatifs aux Sukuk et au Takaful pour examen et adoption. Le premier projet sur la titrisation des actifs stipule en vertu d’une décision de l’autorité gouvernementale chargée des Finances, après avis conforme du Conseil Supérieur des Ouléma, les caractéristiques techniques des certificats de sukuk destinés à être placés auprès d’investisseurs résidents ainsi que les modalités de leur émission. Le deuxième projet porte application des articles 10-5 et 248-1 de la loi portant Code des assurances. Ce texte habilite l’autorité gouvernementale chargée des finances à fixer les dispositions d’application spécifiques, relatives au contrat d’assurance « Takaful » et aux modalités des opérations de ce type d’assurances. Il habilite également le département de Boussaid à fixer les critères et les modalités de rémunération de l’entreprise d’assurances et de réassurance au titre de la gestion du compte de Takaful ainsi que les modalités de répartition des excédents techniques et financiers entre les participants aux opérations de Takaful.