Samir: La Douane explique sa position

 

La Douane a émis des réserves sur la créance réclamée par certaines parties dans la liquidation de Samir. Créance qui trouve son origine dans un emprunt obligataire de 800 millions de DH. L’administration fait valoir «l’intérêt collectif des créanciers». Elle se base sur la loi sur les sociétés anonymes pour rappeler que «seul le représentant de la masse des obligataires a la qualité d’agir en justice». Ce qui a été fait par leur représentant dans cette affaire. Sauf que, parallèlement, les obligataires ont chacun saisi la Cour d’appel de commerce pour déclarer sa créance. Raison pour laquelle la Douane «a demandé au tribunal de commerce de Casablanca la jonction des différentes déclarations». La justice a tenu compte de son argument.

F.F.