Projet de loi de finances : Exit l’article 8 bis

Le très controversé article 8 bis du projet de loi de finances, que L’Économiste avait largement relayé (Voir "Un passager clandestin dans le projet de loi de finances"), n’a pas franchi le cap du vote de la première partie, qui a eu lieu lundi 29 mai. La disposition prévoyait l’insaisissabilité des biens de l’État et des collectivités territoriales en guise de garantie de paiement d’une créance, mais avait suscité une levée de boucliers des élus de l’opposition, des juristes, des chefs d’entreprise et de la société civile

H.E.