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Nouveau statut de BAM : Le texte en Conseil du gouvernement

Par L'Economiste| Le 12/07/2017 - 15:51 | Partager
Nouveau statut de BAM : Le texte en Conseil du gouvernement

Le Conseil du gouvernement examinera jeudi le projet de loi relatif au statut de Bank Al-Maghrib. Le texte, pour rappel, renforce notamment le pouvoir de la banque centrale, lui confère de nouveaux organes d’administration et limite le mandat de wali dans le temps. Les ministres se pencheront aussi sur quatre projets de décrets, dont un complétant le décret relatif à la mise en application de la loi relative à la titrisation des actifs et un autre concernant l’application des articles 5-10 et 1-248 de la loi portant Code des assurances. Par ailleurs, un exposé sera présenté sur l’opération Marhaba.

 

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