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Le gouvernement renforce le rôle du CNDH

Par L'Economiste| Le 25/05/2017 - 22:30 | Partager
Le gouvernement renforce le rôle du CNDH

En application des articles 161 er 171 de la Constitution de 2011, le conseil du gouvernement a adopté le projet de loi portant réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Concrètement, ce texte renforce les prérogatives de l’instance en matière de protection et de suivi de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et de prévention de la torture. Il vise également la mise en place d'un système national de protection et de promotion des droits de l'Homme. En outre, le projet de loi confère à l’organisme les attributions de mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits. L’objectif est d’« ancrer le caractère pluraliste et pluridisciplinaire de la composition du CNDH », a ainsi relevé le gouvernement.

 

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