Exécution des jugements : Conventions entre la DGI et la commune de Salé

 

Le tribunal administratif de Rabat poursuit la signature des conventions avec les administrations et établissements publics pour l’exécution des jugements définitifs prononcés contre ces derniers. Deux conventions dans ce sens ont été signées hier avec la Direction générale des impôts et la commune de Salé. Près d’une douzaine de conventions sont signées à ce jour avec un délai accordé de 6 mois pour l’exécution des jugements à l’exception de la direction générale des impôts qui a sollicité uniquement un délai d’un mois.

N.E.A.