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En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 19/11/2018 - 16:46 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement tiendra, jeudi prochain, une séance consacrée à l'examen d'un projet de loi annulant certaines dettes dues aux régions, préfectures, provinces et communes. Au menu également, l'examen de trois projets de décrets, dont le 1er fixe la liste des engins spéciaux de travaux publics exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Le 2e texte porte sur la création d’une rémunération pour services rendus par le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, alors que le 3e concerne la création de la zone franche d’exportation Souss-Massa.

 

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