Du nouveau dans la légalisation de documents
Vous aurez plus de choix pour légaliser vos documents. Ce service vient d’être élargi à toutes les administrations dans le cadre du chantier de la simplification des procédures. Ainsi, outre les communes (Moukataât) et les consulats, la légalisation pourra aussi se faire au niveau des administrations (départements ministériels) ainsi que les établissements publics, dans la limite de leurs attributions. Les administrations qui produisent des documents officiels sont également autorisées à certifier leur conformité. Pour le moment, aucun changement n’a été annoncé sur les tarifs (20 DH pour la légalisation de signature et 2 DH pour la copie conforme). Aucune précision n’a aussi été faite sur le maintien des timbres fiscaux.