Consulter des sites djihadistes, un droit... constitutionnel

 

Consulter "habituellement" des sites djihadistes ne devrait pas constituer un crime. C’est en tout cas l’avis du Conseil constitutionnel français qui vient de trancher aujourd’hui en annulant ce délit inscrit dans le Code pénal. Saisi par un Français poursuivi pour avoir consulté des contenus djihadistes, notamment des chants, sur l’application Telegram, le Conseil a précisé que le Code pénal, qui prévoit depuis le mois de juin de punir de deux ans de prison et de 30.000 euros d’amende le fait de "consulter habituellement" des sites Internet faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à commettre de tels actes était contraire à la Constitution. Les sages ont souligné que la consultation n’implique pas la preuve "de commettre des actes terroristes", estimant que "la libre communication des pensées et des opinions" garantie par la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 "implique la liberté d’accéder" à Internet.