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Conseil de gouvernement : Trois projets de loi au menu

Par L'Economiste| Le 13/02/2018 - 17:39 | Partager
Conseil de gouvernement : Trois projets de loi au menu

Le Conseil de gouvernement se penchera, jeudi 15 février, sur trois projets de loi, dont le premier relatif à la création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement. Le gouvernement examinera également un texte modifiant et complétant la loi portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale et ainsi qu’un autre complétant la loi formant Code du commerce. Outre les nouvelles propositions de nominations à de hautes fonctions, le Conseil se penchera aussi sur le Protocole de Montréal concernant les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali (Rwanda) le 15 octobre 2016.

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