Conseil de gouvernement : La justice, l’AMMC et le HCP au menu

Le Conseil de gouvernement se penchera jeudi sur quatre projets de décrets dont le premier est relatif à la modification du décret d’application du Dahir relatif à l’Organisation judiciaire du Royaume. Le second texte porte sur l’application des dispositions de l’article 31 de la loi relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), tandis que le troisième complète le décret portant sur l’institution du Comité ministériel de l’emploi. Les ministres examineront également un texte fixant l’organisation et les attributions du Haut-commissariat au plan (HCP). À noter que le ministre chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique fera un exposé sur le Plan d’action marocain pour le partenariat de gouvernement ouvert (PGO).