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Audiovisuel: particuliers, vous pouvez désormais saisir la HACA

Par L'Economiste| Le 19/09/2017 - 16:31 | Partager
Audiovisuel: particuliers, vous pouvez désormais saisir la HACA

La dynamique de réorganisation de la HACA se poursuit. Après l’adoption de la nouvelle loi, ayant amorcé ce processus, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) a approuvé une série de décisions, publiées dans le Bulletin officiel du 7 septembre dernier. L’une d’elles consacre la nouvelle approche d’interaction de cette instance, particulièrement avec l’ouverture de la procédure des plaintes aux particuliers. Cela, en vertu de l’article 2 de cette décision, qui dresse une liste des institutions habilitées à soumettre des plaintes au Conseil supérieur.

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