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Au menu du Conseil du gouvernement ce jeudi

Par L'Economiste| Le 03/05/2017 - 20:47 | Partager

Plusieurs dossiers seront à l’ordre du jour lors du conseil du gouvernement de jeudi 4 mai. Le premier est un projet de loi modifiant et complétant la loi organique relative aux nominations aux hautes fonctions, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Un autre projet de loi porte sur l’approbation du décret-loi portant assujettissement des fonctionnaires de la Protection civile aux règles de discipline militaire. Le Conseil se penchera également sur l’examen d’un projet de décret autorisant la modification du droit d’importation du blé tendre et dérivé. L’approbation de 26 conventions internationales est par ailleurs programmée.

 

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