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Le Conseil du gouvernement examine ce jeudi quatre projets de décret, dont le premier fixe la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et établissements relevant de l’Université Al Quaraouiyine. Le second texte porte sur les conditions de conclusion d’un accord préalable sur les prix de transfert, alors que le troisième concerne la modification du décret relatif à l’application de la loi sur l’exercice du métier d’architecte et la création de l’ordre national des architectes. Les ministres se pencheront aussi sur un projet de décret modifiant et complétant le texte fixant la liste des universités et établissements liés à l’État par une convention de partenariat en matière de promotion de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique.