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Au menu du conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 24/05/2017 - 20:30 | Partager
Au menu du conseil de gouvernement

Le conseil du gouvernement se réunit jeudi pour examiner un projet de loi portant modification de la loi relative aux coopératives. Les ministres se pencheront également sur deux projets de décret portant création d’une rémunération pour les services offerts par le ministère des Habous et des Affaires islamiques concernant le Musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau et le Centre de documentation et activités culturelles à Marrakech. Par ailleurs, ils examineront le protocole d’amendement de l’accord signé avec le Bahrein, en avril 2016, sur la non-double imposition et la lutte contre l’évasion fiscale concernant l’impôt sur le revenu. A noter que l’examen des propositions de nominations à de hautes fonctions sera aussi à l’ordre du jour.

 

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