Habillage_leco

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La loi sur la copropriété

Les dispositions de la présente loi s'appliquent à la propriété des immeubles bâtis divisés par appartements ou étages ou locaux et dont la propriété appartenant à plusieurs personnes est répartie par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. (...) http://www.artemis.ma

Version française du Code du travail

"La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail. Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité familiale et son développement social. Le travail ne constitue pas une marchandise et le travailleur n'est pas un outil de production. Il n'est donc permis, en aucun cas, d'exercer le travail dans des conditions portant atteinte à la dignité du travailleur". http://www.artemis.ma

Maroc/Europe: L'Accord d'association

Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Maroc, d'autre part. Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération www.maec.gov.ma
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