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Loi de finances 2005

La loi de finances n°26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le Dahir n°1-04-255 du 29/12/2004 , a été publiée au bulletin officiel n°5278 du 30/12/2004. http://www.artemis.ma/doc/iden/home.asp

HCP: Recensement économique 2001/2002 (30 décembre 2004)

Le Haut Commissariat au Plan a réalisé au cours de la période 2001/2002, le premier recensement économique du Royaume. Cette opération a ciblé tous les établissements économiques relevant des secteurs privé et public. Il a concerné également tous les établissements administratifs (secteur de l'Administration) et les établissements associatifs (Associations, ONG, partis politiques, syndicats, etc.). http://www.recensement.hcp.ma

RGPH 2004: Les premiers résultats (27/12/2004)

La première étape de l'exploitation du RGPH de 2004, réalisé au Maroc entre le 1er et le 20 septembre 2004, a permis de déterminer la population légale du pays et d'étudier sa répartition territoriale, aussi bien au niveau des deux milieux de résidence urbain et rural qu'à celui des régions, des provinces et des communes. Elle a permis également de déterminer l'accroissement démographique de ces entités territoriales durant la période intercensitaire 1994-2004. C'est ainsi que la population légale du Maroc a atteint, au 2 septembre 2004, 29.891.708 dont 29.840.273 marocains et 51.435 étrangers. Elle est répartie, selon le milieu de résidence, en 16.463.634 citadins et 13.428.074 ruraux soit un taux d'urbanisation de 55,1 %. http://www.recensement.hcp.ma

Code de la presse

La liberté de publication des journaux, de l'imprimerie, de l'édition et de la librairie est garantie conformément aux dispositions de la présente loi. Les citoyens ont droit à l'information. Tous les médias ont le droit d'accéder aux sources d'information et de se procurer les informations de sources diverses, sauf si lesdites informations sont confidentielles en vertu de la loi. Ces libertés sont exercées conformément aux principes constitutionnels, aux dispositions légales et à la déontologie de la profession. Les médias doivent transmettre honnêtement et fidèlement l'information (3 octobre 2002 BO du 6 février 2003).

Projet de loi Code du médicament et de la pharmacie

Article premier: On entend par «médicament», au sens de la présente loi, toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques. http://www.cnop.org

Projet de loi sur la communication audiovisuelle

Pour l'application de la présente loi et des textes pris pour son application, on entend par: 1. Communication audiovisuelle: toute mise à la disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de télécommunications, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.

Présentation et analyse sectorielle de l'ALE Maroc/Turquie (DPEG 2004)

Le 7 avril 2004, le Maroc et la Turquie ont signé un accord de libre échange à Ankara après 5 rounds de négociations. Cet accord vise à jeter les bases d’une nouvelle coopération et à dynamiser leurs échanges commerciaux d’autant que les deux pays participent activement au processus d’intégration euro-méditerranéenne et que la Turquie est candidate à l’élargissement de l'Union Européenne avec laquelle elle est en union douanière depuis 1996. http://www.finances.gov.ma/

La loi sur la copropriété

Les dispositions de la présente loi s'appliquent à la propriété des immeubles bâtis divisés par appartements ou étages ou locaux et dont la propriété appartenant à plusieurs personnes est répartie par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. (...) http://www.artemis.ma

Version française du Code du travail

"La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail. Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité familiale et son développement social. Le travail ne constitue pas une marchandise et le travailleur n'est pas un outil de production. Il n'est donc permis, en aucun cas, d'exercer le travail dans des conditions portant atteinte à la dignité du travailleur". http://www.artemis.ma

Maroc/Europe: L'Accord d'association

Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Maroc, d'autre part. Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération www.maec.gov.ma
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