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Documents

Déclaration d'Alger (Mars 2005)

Le 17e sommet arabe tenu à Alger les 22 et 23 mars 2005, a été sanctionné par l'adoption de la "Déclaration d'Alger". Voici le texte intégral.

Projet de loi relative aux partis politiques

Le parti politique est une organisation permanente et à but non lucratif, dotée de la personnalité morale, instituée en vertu d’une convention entre des personnes physiques, jouissant de leurs droits civils et politiques et partageant les mêmes principes, en vue de participer, par des voies démocratiques, à la gestion des affaires publiques.

Projet de loi sur les partis politiques: Note de présentation

Dès les premières années de l’indépendance, le Royaume du Maroc a opté pour la mise en place d’un cadre juridique garantissant le libre exercice de l’action politique et ce, par le biais du dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association.

OMS: Convention-cadre pour la lutte antitabac

24 février 2005 -- L'entrée en vigueur de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac représente un moment historique de la santé publique et témoigne de la volonté des gouvernements de lutter contre la consommation de tabac et de sauver des vies. Le tabac provoque en effet quelque 5 millions de décès par an et c'est le seul produit légal qui tue près de la moitié de ses utilisateurs réguliers. Communiqué de presse | La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac - en anglais http://www.who.int/fr/index.html

Le Code de la famille (En Arabe)

Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, a affirmé qu'une année après la mise en application du Code de la famille, le bilan est "positif" et "incite à l'optimisme". Selon le bilan annuel le taux du mariage a augmenté de 10% et les services des juridictions de la Famille ont été généralisés à toutes les régions du Royaume. D’après le ministre le Code de la famille a été mis à la disposition de tous les juges, en plus des sessions de formation au profit des magistrats, des Adouls, des traducteurs et des avocats, pour garantir une application judicieuse des dispositions de cette législation. Le code de la famille en arabe… (Source: www.sefsas.gov.ma )

La loi de finances 2005

La loi de finances N°26-04 pour l'année budgétaire 2005. http://www.finances.gov.ma

La loi sur la communication audiovisuelle

Le vote à l’unanimité, en novembre 2004, de la loi sur la communication audiovisuelle vient répondre au besoin d’un système de communication mobilisateur pouvant accompagner le projet de modernité, de démocratie et de progrès, choisi par le Maroc. Venant s’ajouter à la publication en 2002 du Dahir (décret Royal), instituant la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) et à l'abrogation par le Parlement, du monopole dévolu à l'Etat en la matière, la réforme du paysage audiovisuel national est passée du statut d'ambition à celui de projet concret. http://www.mincom.gov.ma

Assiette de cotisations CNSS: La nouvelle circulaire

La présente note circulaire a pour objet de préciser les dispositions législatives et réglementaires du Dahir portant loi n°1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) tel que modifié et complété par la loi n° 17-02 du 21 Ramadan 1425 (4 Novembre 2004), du Dahir n° 1-02-296 du 25 Rejeb 1423 (3 Octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base et des décrets y afférents, notamment celles relatives à l’assujettissement au régime de la Sécurité Sociale et au code de couverture médicale de base, la détermination de la base de calcul des cotisations au titre des prestations servies par le régime de Sécurité Sociale et par l’Assurance Maladie Obligatoire…

Circulaire des impôts 2005

Les mesures fiscales prévues dans la loi de finances pour l’année budgétaire 2005 s’inscrivent dans le cadre de la poursuite des objectifs de la politique économique et sociale du gouvernement. Elles traduisent également la volonté de modernisation de notre système fiscal et de son harmonisation avec les meilleures pratiques fiscales internationales compte tenu des engagements pris par le Maroc dans le cadre des accords de libre échange signés, notamment, avec les pays arabes, l’Union Européenne et les Etats-Unis. http://www.finances.gov.ma

Fonction publique: Les décrets relatifs au départ volontaire (janvier 2005, documents en Arabe)

L'inscription pour l'opération départ volontaire de la fonction publique se déroulera du 1er janvier 2005 jusqu'au 30 juin 2005. http://www.mmsp.gov.ma
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